(HENRI) ; 2° LA SOCIETE ENTREPRISE DES TRANSPORTS WALBAUM, CETTE DERNIERE PRISE EN QUALITE DE CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 9 FEVRIER 1965 QUI A DECLARE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée des Etablissements Jean CHARLES, dont le siège

Henry Y..., les conclusions de M.

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Henri

sociale européenne et à la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, article L. 3121-39 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008,

et de l'amplitude de travail du salarié concerné, un entretien annuel avec son supérieur hiérarchique, ne sont pas de nature à garantir que l'amplitude et la charge de travail restent raisonnables et

Henri X..., à payer certaines sommes à la société Zenith (la société) ; que M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 27 février 2006), que par une convention du 7 octobre 1998, la société Champagne Henry

, la SCP [...] et Maître Y... ; AUX MOTIFS QUE les demandes de Madame S... contre Maître HENRY, la SCP HENRY et Maître Y... n'avaient pas été formulées en première instance, mais qu'elles ont en revanche

Henri Louis H..., Mme.

Jean Z..., demeurant à Herry (Cher), La Fontaine au Tour, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Henri Y... Charles Y...

X..., ès qualités, nommés en remplacement de Henri Y..., décédé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société d'économie mixte de l'Etoile (la SEM), a souscrit auprès de la société

Henri Sougey, pris en sa qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de Mme Rosine Sougey, demeurant à Seyssins (Isère), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

(Deux-Sèvres), 3°/ de Madame Jean F..., née Jeanne B..., demeurant à Vasles (Deux-Sèvres), 4°/ de Madame Guy D..., née Solange B..., demeurant à Ménigoute (Deux-Sèvres), 5°/ de Madame veuve Henri

Henry Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Christian A..., demeurant cité Zanella, à Saint-Claude (Guadeloupe), 5°/ de M.

Z..., a déclaré avoir voulu rencontrer en la personne de Philippe A... le gérant de fait de Plein Sud ; qu'il fait état d'une entrevue au palais des festivals de Cannes à laquelle auraient participé Henri

HENRY, M. PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.