-Y... connaissait l'origine délictueuse des sommes et avantages dont elle avait bénéficié alors que les premiers juges avaient justement relevé qu'elle s'était bornée à demander des avances à Pierre K.

de ses demandes, de la condamner aux dépens ainsi qu’à lui verser la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui pour recel d'abus de biens sociaux, a rejeté sa requête

Christine veuve de M. Y...

27 avril 1987, de demandes en paiement, par la société EVS Intérim Halbeher, de diverses sommes, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale des mêmes demandes dirigées contre la société SEOP ; que

dans l'affaire ayant entraîné la condamnation de Jean-Louis X..., par le même tribunal, pour infractions à la législation sur les armes, falsification de document administratif et usage, a rejeté la demande

du 9 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour faux et usage, corruption, ingérence et banqueroute ont, le premier rejeté une requête en annulation, le second, ordonné son renvoi devant

Christian, - A... Luc, - Z... Christine, - X...

Christian X... 20 % sur les nouveaux contrats de partenariat et 3 % sur ceux déjà présents ; qu'un « contrat » a donc été rédigé à la demande du président qu'il a signé ( !?)

35L7-V-B7K-CMXBN PAR LE NUMÉRO RG n° 26/00753 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande

les demandes présentées par M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 12 novembre 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 500 euros d'amende, a

de cette dernière dans la même procédure suivie contre Rémy G... ou STRAUB du chef d'abus de confiance et contre Yves Y..., Paul D..., Jean-Pierre Z..., Jean-Claude C..., Bernard A... et Christian E..

Christian, - Y...

COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

Soutenant qu'un solde de travaux restait dû à la société Lassince, son liquidateur Me Christian X... a assigné la société Horus devant le tribunal de commerce de Limoges en paiement de la somme de 8 841,85

Christian F, M. F, M.

Christian Y, demeurant ..., Mme Christine AH, demeurant ..., M. Gérard O, demeurant ..., Mme Marie-France E, demeurant ..., M.

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, présenté par la société civile

La décision a été notifiée le 13 septembre 2016, par le greffe du juge des enfants à Mme Priscilla X...à Mme Christine X....