APPELANTE : Madame [S] [M] [E] Résidence Pierre Turenne N°601 Desmarais Bâtiment C3 Allée Gaston Bourgeois 97100 Basse-Terre Représentée par Me Pascal Nérôme, avocat au barreau de Guadeloupe

avocat plaidant Décision du 10 Octobre 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 22/08583 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHMB COMPOSITION DU TRIBUNAL Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint Christine

Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Christine

(Allemagne), 2°/ à Mme Marie-Christine Y... , domiciliée [...]                               , 3°/ à la société Quéven caravanes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                   

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine

MERCEDES BENZ FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 3 octobre 2000, qui a dit n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte contre Jean-Christian

ET ASSOCIES d'ouvrir un cabinet secondaire dans cette bourgade. Par acte du 8 septembre 2011 la SCP X...

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE La SCI [Localité 16

un point de ramassage à cet endroit considéré comme dangereux par les deux experts judiciaires alors qu'un autre abri, situé à peine à 400 mètres présentait toutes les garanties de sécurité dans le bourg

vestiaire #C1955 Décision du 18 Janvier 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 21/04630 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUDUU COMPOSITION DU TRIBUNAL Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint Chrisitine

domiciliés ès qualités au siège social 2 rue Vasco de Gama Saint Herblain 44931 NANTES CEDEX 9 Rep/ assistant : la SCP POMIES-RICHAUD VAJOU (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP CABANES BOURGEON

PARIS, toque R 169 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 17 septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine

[…] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Madame Isabelle MOTTE, Présidente d'audience, Messieurs Christian VERGEZ-PASCAL & Nicolas BOURGET Juges, Madame Elisa PROT, Commis

l'imagination, pourraient servir pour torturer les enfants, pour les attraper ou pour les mettre en cage.. » ; - page 43 du catalogue, une photographie de Robert Mapplethorpe (1982) représentant Louise Bourgeois

sis [Adresse 12] [Localité 2] (SUISSE) Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assistées par Me Matthieu BOURGEOIS

° 2017/35 JLT/FP-D Rôle N° 16/01459 [H] [U] C/ Société CENTRE AZUREEN DE PROTECTION ET DE SECURITE (CAPS) Grosse délivrée le : à : Me Christine

telles qu'exprimées au Code civil, articles 1714 et suivants, ainsi qu'aux charges, clauses et conditions particulières que le preneur s'oblige à exécuter et accomplir savoir (...) 3° D'habiter bourgeoisement