Antoine Y..., 2°/ à Mme Christelle Z..., tous deux domiciliés [...]                              , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Maria, de crier au blasphème, à la christianophobie et au scandale ou encore vive le Christ avait fait subir aux parties civiles une émotion violente et suscité la crainte pour leur sécurité et sans prendre

04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ22 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe

Christophe et Ludovic Y... et de MM.

16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 783 de ce Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 janvier 2003), qu'à la suite de la vente par Mme X..., veuve Y..., Mme Marie-Christine

Christopher X..., 4°/ à M. Freddy X..., tous domiciliés [...]                                    , 5°/ à M.

[G], de l'établissement Collège [8] et de la Mutuelle Saint-Christophe, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de

Christophe B..., domicilié [...]                                   , 2°/ à la société H...               , société civile professionnelle, dont le siège est [...]                   , prise en qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Christophe

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, par arrêt incident, la cour d'assises a rejeté la demande de Serdar X... tendant à la comparution personnelle de Christelle

Marie-Christine, veuve Y..., - A... Cécile, épouse B..., - Z...

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 janvier 2002, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 450 euros d'amende ; Vu les mémoires

On 28 April 2020, during the COVID-19 pandemic, Népszava published a caricature representing the National Chief Medical Officer, Ms   C.M., standing behind a pulpit and looking towards Jesus Christ

Christophe E..., Mmes Liliane F..., épouse G..., H..., épouse I..., M. René J..., Mme Michelle J..., M. Christian K..., Mme Chantal L..., épouse K..., M.

Roger X..., associé minoritaire, a cédé à son neveu Jean-Christophe X..., ses parts dans la SARL "entreprise X...

Christophe X... ; que la propriété étant occupée par ce dernier et sa mère, Mme Monique Y..., la SCI Château des Barrigards, la SCE Domaine Pierre Jaboulet Vercherre, la société en nom collectif Pierre

I... à payer à la SCI Christelle & Marc la somme de 22 696,49 euros en remboursement des honoraires versés à l'agence Azur Océan Immobilier ; d'AVOIR condamné M.