- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier présent lors du prononcé.

I..., Mme Anne-Marie II..., M. Kévin II..., M. Marc II..., M. Arthur JJ..., M. Eugène JJ..., M. Azzedine KK..., Mme Hélène LL..., M. Daniel MM..., M. Philippe NN..., M.

Puis, la cour a mis l'affaire en délibéré et le président a déclaré que l'arrêt serait rendu à l'audience publique du 19 mars 2008.

Christophe X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BTSG, société civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Saint Christophe, dont le siège est ..., en cassation d'un

d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont fait l'objet de ces actes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 10 mars

Le redressement a été notifié pour la somme de 29.209 euros, outre majorations de redressement de 11.518 euros ainsi que majorations de retard correspondant à la période du 1er mai 2016 au 30 juin 2018

LABEYRIE, Greffier DOSS 1ER le DEBATS En audience publique, le 22 Mars 2000 JUGEMENT Contradictoire, prononcé par Y...

, société anonyme, dont le siège est La Roque Saint-Christophe, 24260 Peyzac Le Moustier, 3°/ M.

Christophe et Ludovic Y... et de MM.

X... des bureaux de l'entreprise et n'avoir jamais été témoin d'aucunes injures verbales entre Monsieur Christophe X... et son employeur ; dans ces conditions ce premier grief ne sera pas retenu ; sur

affaire par assignation en date du 02/01/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe

Christophe J..., demeurant ... Nat, 38120 Saint-Egrève, 13 / de M. Laurent K..., demeurant ..., 14 / de M. William L..., demeurant ..., 15 / de M. Alberto M..., demeurant ..., 16 / de M.

LA TRÉSORERIE PRINCIPALE DE CHAUMONT C / Christophe X... Hervé Y...

PERFORMANCE PIERRE DEMANDEURS Madame [L] [I] de nationalité française, née le [Date naissance 9] 1965 à , demeurant [Adresse 13] représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES

Par suite, l'action en nullité de la société La Ferme de la Mare exercée par la société Le Chapitre, M.

000 francs, consentis les 14 février et 4 avril 1985 par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Aube et de la Haute-Marne (CRCAM) à chacun des trois acquéreurs ; que MM.

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.