Ayant son siège au 6 avenue du Préconil-Le Saint-Christophe-83120 SAINTE MAXIME Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 INTIMÉE Madame

Par une décision n° 428409 du 4 août 2021, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a procédé à la liquidation provisoire de l'astreinte prononcée pour la période du semestre courant du 11 janvier au

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Christophe PEILLON, juge commissaire, La SARL MJL prise en la personne de Me [X] [V], liquidateur, Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas comprises

Christophe PEILLON, juge commissaire, La SELARL S21Y prise en la personne de Me [I] [X], liquidateur, Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas comprises

Christophe HOUDAYER Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

né le 6 Février 1948 à SELESTA (Bas-Rhin) Demeurant... 47000 AGEN représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SELARL MARTIAL-FALGA PASSICOUSSET, avocats APPELANT d'un jugement rendu

Franck Christophe en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Pierre et Christophe X... et M. Y..., la SARL Taurus informatique, ayant pour objet la création et l'exploitation de matériels informatiques et électroniques ; que M.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Christophe X..., notaire, et la S. C. P.

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Christophe BACONNIER, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Christophe BACONNIER, Président de chambre M.

En conséquence Ordonner aux huissiers commis : ' De mentionner sur les registres de Sopic SAS séquestrés entre leurs mains que les mesures de séquestre sont levées concernant les 4000 actions considérées

Le 25 août 2021, la plainte déposée auprès du commissariat de [Localité 4] (« christopher petite ») a été classée sans suite par le parquet de Bayonne au motif que « l'enquête n'avait pas permis de retrouver

Christophe, mandataire judiciaire de la SA DXO LABS Fabrice X..., UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : Activités diverses N° RG : 15/00568 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 29 Mars 2019 à : - Me Christophe

Jugement rendu(e) le 06 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 08 No Section : No RG : 09/08403 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe