. ; que selon les instructions données par le prêteur au clerc de l'étude, Mme A..., désigné comme mandataire, l'octroi de ce prêt était subordonné à une inscription hypothécaire de 1er rang ; que ne bénéficiant

ASSERMENTE A PARLE; ATTENDU QUE SUIVANT EXPLOIT DU 5 AVRIL 1967 DELIVRE PAR CLERC ASSERMENTE, L'HUISSIER Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DIVIANI, QUI AVAIT OBTENU, AVEC EFFET DU 1ER SEPTEMBRE 1965, DE LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES, LA LIQUIDATION, EN COORDINATION

UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 54 J DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'APRES AVOIR PAYE A CLERC

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, FULCONIS A, PAR L'INTERMEDIAIRE DE BRUET, PRINCIPAL CLERC DE CREPEAUX, NOTAIRE, SOUSCRIT EN L'ETUDE DE CE DERNIER LE 3 MAI 1966 UN ACTE SOUS SEINGS

Avignon, qui a procédé à la signification, doivent figurer, à peine de nullité les noms, prénoms, la qualité d'associé et la signature de l'huissier de justice sous l'autorité et le contrôle de qui le clerc

le caractère exécutoire du titre servant de fondement à la mesure ; Attendu que pour rejeter leur demande de mainlevée de la saisie-attribution, l'arrêt retient que la discussion sur la qualité de clerc

Clerides, a lawyer practising in Nicosia. The Cypriot Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Petros Clerides, Attorney-General of the Republic.

Clerides and Mr X. Xenofontos, lawyers practising in Nicosia. The Cypriot Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr P. Clerides, Attorney-General of the Republic of Cyprus.

Clerides, a lawyer practising in Nicosia. The Cypriot Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr P. Clerides, Attorney-General of the Republic of Cyprus.

rejeté l'exception de nullité de l'acte introductif d'instance, alors, selon le moyen : 1°/ que tous actes judiciaires et extrajudiciaires devront, à peine de nullité, être signifiés par huissier ou clerc

mairie, et déclarer en conséquence irrecevables les demandes formées à l'encontre du syndicat SOENC-Commerce et de Jean-Christ C..., - débouter la société PRESTO de ses demandes, - constater que le clerc

COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de radiation Rôle 2025 010865 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 7 janvier 2026 Juge des référés : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Monsieur Georges CLERC

COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de radiation Rôle 2025 012567 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 8 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur Georges CLERC

Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : S 22-16.364 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

Lorsque, dans les conditions prévues à l'article 10 de la lois susvisée du 25 ventôse an XI, les signatures des parties sont recueillies par un clerc habilité, l'acte doit, en outre, être signé par ce

de l'article 8, devenu 21, du décret du 26 novembre 1971, relatif aux actes établis par les notaires, perd son caractère authentique et attendu qu'ayant relevé que les procurations données par/ à un clerc

146319, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, les 19 mars 1993 et 19 juillet 1993, présentés pour la FEDERATION GENERALE DES CLERCS

Y..., notaire, aux droits duquel vient en dernier lieu la SCP Chone Grolleau Dellestable ; qu'elle a occupé les fonctions d'employée puis de clerc ; Attendu que par jugement du 23 avril 1996, définitif

C B, représenté par Me Clerc, persiste dans ses conclusions.