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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 591 résultats pour « DELALANDE CCC Dossier »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
Article ANNEXE 1
PIECES A FOURNIR LORS DU DEPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Article 10
Le dossier de demande de validation des acquis de l'expérience constitué par le candidat comprend :
Article 3
Pour être recevable, tout dossier de demande d'agrément doit comporter :
Le concours comporte une phase de présélection sur dossier et quatre épreuves d'admission.
Article R1142-63-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 43 > 68
Dès réception du dossier complet, l'office le transmet au président du collège.
Article Annexe II
ÉPREUVE D'ENTRETIEN À PARTIR D'UN DOSSIER CONSTITUÉ D'UN MEMOIRE
LEGIARTI000027942487
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Identification du candidat :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 95
INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT
Article Annexe III
INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE DE MODIFICATION D'AGRÉMENT
Article R5212-35-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 47 > 98
L'attestation est accompagnée d'un dossier comportant les éléments suivants :
Article R5222-18-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 47 > 92
Article Annexe I
DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT D'UN CENTRE DE RASSEMBLEMENT 1. Identification :
Article R4163-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 49
La commission émet un avis motivé au vu d'un dossier comprenant :
Article D553-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 16
Le dossier de demande de reconnaissance d'une association d'organisations de producteurs comprend :
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