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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
5fdc4706995ec46ab8d9cbd8
6 décembre 2018
6 décembre 2018
représentée par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE Fondation ARMEE DU SALUT 60 rue des Frères Flavien [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc4709995ec46ab8d9cbde
6 décembre 2018
6 décembre 2018
représentée par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE Fondation ARMEE DU SALUT 60 rue des Frères Flavien [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc470a995ec46ab8d9cbdf
6 décembre 2018
6 décembre 2018
représentée par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE Fondation ARMEE DU SALUT [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc470d995ec46ab8d9cbe5
6 décembre 2018
6 décembre 2018
représentée par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIMÉE Fondation ARMEE DU SALUT [...]
Source officielle2ème chambre section A
633fc326e633183e2ee17a86
6 octobre 2022
6 octobre 2022
3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Hugues MOULY de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac4cb8dca058e3e7d70
7 juillet 2022
7 juillet 2022
APPELANTES : Madame [W] [I] née le 14 Avril 1970 à MONTFAVET (84140) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat
Source officielleDELIBERE REFERES
69c79454cdc6046d47456852
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Maître SALMON, avocat associé de la SELARL SALMON & Associés, avocat au barreau de Caen.
Source officielleCour d'Appel
éclaré sans objet l'appel en garantie dirigéc/Me F
6253c9acbd3db21cbdd89012
30 janvier 2007
30 janvier 2007
représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués à la Cour assistée de la SCP GIROT - LE BRAS, avocats au barreau d'ARGENTAN Monsieur Pierre C... et Madame Geneviève D... épouse C... ...
Source officielleCour d'Appel
éclaré sans objet l'appel en garantie dirigéc/Me E
6253c9acbd3db21cbdd89016
30 janvier 2007
30 janvier 2007
représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoué assistée de la SCP GIROT - LE BRAS, avocats au barreau d'ARGENTAN Monsieur Pierre B... et Madame Geneviève C... épouse B... ...
Source officielleChambre 1-11 référés
6270c5f82354d9057d9e923f
2 mai 2022
2 mai 2022
KOUJI-DECOURT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Maître [J] [O] [H] es qualité de Liquidateur de Mr [B] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielle2ème chambre section A
662b43cafe25450008314922
25 avril 2024
25 avril 2024
André LIEGEON, Conseiller, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats et en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Source officielle2ème chambre section A
66162be399851e0008f1e6b0
9 avril 2024
9 avril 2024
LOCA INDUSTRIE [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Pierre yves RACAUD de la SELARL PORCARA, RACAUD, avocat au barreau d'ALES APPELANT Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Société
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de52676b73dd81b9707a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me François-Nicolas PETIT, avocat au barreau de Paris DEFENDEURS A LA REQUETE Madame [Y] [N] veuve [W] [Adresse
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f9f6e8190d73a10ce27cdc
11 avril 2025
11 avril 2025
au barreau de PARIS, toque : A0210 Ayant pour avocat plaidant Me Sarah DEGRAND, avocat au barreau de MELUN, substituée à l'audience par Me Laurz BUREAU, avocat au barreau de MELUN INTIMÉ Monsieur
Source officielleREFERES 2ème Section
678805a3c21c0e53e790670a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00104
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Konica Minolta Business Solutions France, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66975ea492a5b3e8ade13f76
18 avril 2024
18 avril 2024
RG 24/01153 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2LG Décision déférée ordonnance rendue le 16 AVRIL 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, France-Marie DELCOURT
Source officielle1ère Chambre
6a167dedcdc6046d4710c228
26 mai 2026
26 mai 2026
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Février 2026, devant : Mme France-Marie DELCOURT, magistrat chargé du rapport, assistée de Mme Nathalène DENIS, greffière
Source officielle1ère Chambre
6a167e1bcdc6046d4710cce7
26 mai 2026
26 mai 2026
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Février 2026, devant : Mme France-Marie DELCOURT, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme Nathalène DENIS, greffière
Source officielle1ère Chambre
6a1fb8b5cdc6046d47e8fe7d
2 juin 2026
2 juin 2026
présente à l'appel des causes, France-Marie DELCOURT, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries,
Source officiellePage 30 sur 193