caution pour le développement (la compagnie ICD) en sa qualité de caution de la société Chevalier, la compagnie ICD ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 22 janvier 2001, et la SCP Brouard-Daude

#Vertragsverletzung - Zulassung einer aus Thailand ohne Ausfuhrbescheinigung ausgeführten Partie Manihot zum freien Verkehr zu einem herabgesetzten Abschöpfungssatz - Weigerung, eigene Mittel festzustellen

Anissa Soles, Stéphanie Soles, Anita Zigler, Jazzy Landaur, Marinette Jackel, Amanda Adolf, Julie Schoumacker, Cindy Loerch, Soidi Rivière, Eden Turco, Osana Loerch, Ashton Loerch, Mayli Loerch, William

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, la société Cetec ingénierie et conseil, représentée par Me Maginot, demande au juge des référés du tribunal administratif de Bastia

COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr No RG 21/00528 - No Portalis DBVN-V-B7F-GJUJ Copies le : 15 avril 2021 à Me Jean michel DAUDE

pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre sociale), au profit : 1 / de la SCP Brouard Daude

BROUARD DAUDE demeurant : 34 rue Sainte-Anne - 75040 PARIS CEDEX O1 ès qualités de liquidateur judiciaire de la SOCIETE SA SIELECO TRANSPORT représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître

Guy Y... et Mme Marinette Y..., le 23 janvier 2009, à compter du 1er mars 2009, concernant le rez-de-chaussée meublée de la villa « Grand Jas » 7 corniche de Nantes au Rayol Canadel, pour un loyer mensuel

Alain-Pierre E..., demeurant Y..., Marigot, 97150 Saint-Martin, 3°/ M. Patrick D..., demeurant Y... "Les Bosquets", Marigot, 97150 Saint-Martin, 4°/ M.

, épouse X... de Comnène, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre B), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Brouard Daude

N° RG 08/06374 APPELANTES : Madame [P] [Q] [R] veuve [P] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christel DAUDE

[R] [H], prise en qualité de mandataire judiciaire des sociétés GBT et FIBT, 4°/ à la société Brouard-Daudé, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de M.

société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Financière et immobilière [C] [F] (FIBT), société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ la société Brouard-Daudé

BTP est titulaire de deux comptes bancaires à la banque Inchauspe et Cie sise à Marigot Bellevue (97150) Saint Martin (pièce 2-5) ; que l'EURL O...

SEGARD CARBONI demeurant à LE GOSIER (97100) Marina Village Viva et de Maître Daniel Y..., administrateur provisoire, notaire honoraire ayant son siège au 4 Rue Charles Height Concordia BP 375-97054 MARIGOT

[F] BARAULT MAIGROT Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 AVRIL 2024 APPELANTE : d'une ordonnance

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, Mme A, représentée par Me Maingot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Vu la requête enregistrée le 26 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentée par Mme Marinette X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de condamner le ministre de

Christian Y..., demeurant à Marigot, Saint-Martin (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1987 par la cour d'appel de Basse-Terre (Chambre civile), au profit : 1°) de M.

François X..., demeurant à Marigot (Guadeloupe), Saint-Martin, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société "La Belle Créole