Raoul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1993 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de M.

Aurélien Y..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de Mme Fatima Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Max X..., demeurant ..., case postale, 22-1342 Le Pont (Suisse), en cassation de deux arrêts rendus le 22 mars 1996 et le 16 mai 1997 par la cour d'appel de Douai (7e chambre), au profit de Mme Odette

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Suzanne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1995 par la cour d'appel de Douai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 13 janvier

économique le 15 avril 1998, à la suite de la liquidation judiciaire de la société ; que l'AGS a refusé de lui reconnaître la qualité de salarié ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

. : 03/00745 Nature du recours : Appel APPELANTE : SOCIETE DOUKISS SARL 129 Rue de Créqui 69006 LYON représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me ENSLEN, avocat au barreau

. ; qu'il montrait l'emplacement de Maurice X... lorsque celui-ci avait tiré - mesuré par les gendarmes à 40 mètres de la dépendance -, leur remettait trois douilles calibre 12 découvertes deux jours

l'arrêt attaqué a requalifié en banqueroute par détournement d'actif les faits poursuivis sous la qualification d'abus des biens de la SA Eesa France et relatifs au rachat des parts de la SARL Auberge du Doubs

SCP BR associé es qualité de liquidateur de la société Doumitex qu 'à l'AGS.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Doueib, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des prélèvements sociaux, assortie

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 9 janvier 1997 qui, pour escroqueries, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, à l'interdiction des droits civiques,

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du ..., dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Douai

Delphi ; qu'à la suite de son refus, l'employeur l'a licencié pour faute grave le 3 juillet 2001 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

Nicolas X..., pris dans sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société DSF Ternois, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28

jet de chaux provoqué par l'explosion de la chambre à air comprimé ; que les lésions subies ont entraîné une incapacité permanente partielle ; Attendu que la victime fait grief à la cour d'appel (Douai

statuer sur ces moyens, qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission des pourvois ; Sur le deuxième moyen, commun aux pourvois : Attendu que M. et Mme X... font grief aux arrêts attaqués (Douai

liquidateur leur a opposé la fin de non-recevoir tirée de la forclusion de l'article L. 621-125 du code de commerce ; Sur le premier moyen : Attendu que le liquidateur fait grief aux arrêts attaqués (Douai

(Nord), agissant en sa qualité d'administrateur de la liquidation judiciaire de M. et Mme C..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit

Gaston C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1998 par la cour d'appel de Douai (1e chambre), au profit : 1 / de M. Fernand X..., demeurant ..., 2 / de M.