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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre section inst
64a50cf5b8594705dbfccc4f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Mme Frédérique ROULLET, greffier lors des débats, et Mme Lucie NICLOT, greffier lors du
Source officielleChambre 1 A
62888209edb9a9057d0d2844
18 mai 2022
18 mai 2022
ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1 A
661f66022313f20008a525ed
10 avril 2024
10 avril 2024
ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1 A
6780bc7c7876e75543d1c620
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
687815d3fd93c2d175807872
4 juillet 2025
4 juillet 2025
dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère expressément aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des prétentions émises
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883ee262a8fb67db7b48273
4 juillet 2025
4 juillet 2025
application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des prétentions émises
Source officielleChambre 1 A
6791dff81c87724b5e69d92d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616282337a007b88ee1566e0
25 octobre 2013
25 octobre 2013
[L] a été agressée le lendemain verbalement par madame [C] pour le fait d'avoir pris une seconde chambre et avoir partagé la même chambre les 5 et 6 mai 2009, la 3ème personne dormant sur un lit à roulettes
Source officiellecr
61372694cd58014677426b85
6 décembre 2006
6 décembre 2006
négoce en matière de téléphonie ; que la société Promotec a effectué tous ses achats auprès de sociétés situées dans des états membres de l'Union européenne ; que la société luxembourgeoise CS2, 235 route
Source officielle12e chambre
5fdb8a1d69389b689d00c077
26 février 2019
26 février 2019
66 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 17763 Représentant : Me Olivier DROUOT de la SELARL ROULOT
Source officielle1ère Chambre
651d0327fe8d588318c1af6e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui a présenté son rapport qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lilian ROBELOT
Source officielle1ère Chambre
637dc87514982305d4c2026e
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Thierry MONGE, Président de Chambre et par Monsieur Lilian ROBELOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE, DES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310070
18 février 2021
18 février 2021
Parneix, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Marti Pierrelaye, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société CL2, après débats en
Source officielle5ème Chambre
69fc1f5bcdc6046d47e0b6a5
6 mai 2026
6 mai 2026
ROUL, plaidant/postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTERVENANT : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT intervenant volontaire par conclusions du 18 avril 2023 Direction des Affaires Juridiques
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100380
1 juillet 2020
1 juillet 2020
Avel, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Caisse de crédit mutuel des Boucles de Seine Ouest parisien, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme D..., et l'avis de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200441
20 mai 2021
20 mai 2021
Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [V] et de M. [L], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.
Source officielle17e chambre
5fda2d588c688f727c34b5fc
18 septembre 2019
18 septembre 2019
Il s'agissait de déplacer son ordinateur portable, les quelques dossiers en cours (une dizaine de pochettes de quelques feuillets) et son caisson à roulettes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61635de9683f470e3416dc50
23 mars 2011
23 mars 2011
- signé par Monsieur ZAVARO, président et par Madame ROULLET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire La société civile immobilière Villa Gambetta aux
Source officiellecr
édure suiviec/Christophe X
61372579cd5801467741e0de
11 janvier 1994
11 janvier 1994
de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 30 septembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Christophe X... des chefs de blessures involontaires et contraventions au Code de la route
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6629f369dc6faf0009588925
24 avril 2024
24 avril 2024
Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
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