CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0623JUD002049307
23 juin 2011
Zupančič,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Ann Power,   Angelika Nußberger, judges, and Claudia Westerdiek, Section Registrar, Having deliberated in private on 31 May 2011
ECLI:CE:ECHR:2013:0523JUD006923511
23 mai 2013
Russia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre, President,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,  
ECLI:CE:ECHR:2014:0403JUD005666209
3 avril 2014
Russia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre, President,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Linos-Alexandre
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0212DEC003449904
12 février 2008
  February 2008 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Snejana Botoucharova,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Renate Jaeger,   Isabelle Berro-Lefèvre
ECLI:CE:ECHR:2014:0626JUD004197011
26 juin 2014
Russia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre, President,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,  
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04569
26 octobre 2016
s'élèvent à la somme totale de 148 904 euros en 2006 pour un chiffre d'affaires reconstitué à partir des données fournies par les clients de 192 991 euros, ce qui correspond à une marge bénéficiaire légèrement
613725eecd58014677421a57
2 mai 2001
fait d'un pompage en fond de tank, le reliquat de 50 litres présent lors du prélèvement aurait nécessairement correspondu au liquide demeuré en surface, et donc contenant les matières grasses plus légères
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:0514REP001044883
14 mai 1987
  Lefebvre, Inspector General of Prisoners, Ministry of Justice.   15.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00835
2 mai 2018
Feldspar en vrac a été déchargée du 13 avril au 16 avril 2010 au port de [...] ; que ce même 16 avril 2010 à 12 heures 35, le navire était prêt, au port de [...] ([...]) à recevoir la cargaison de ferrailles
1ère Ch-Cab 6 Référés
6a10cdb7cdc6046d479e65f1
21 mai 2026
novembre 2025 constituent un empiétement à la propriété des consorts [L], en ce que le dossier du permis de construire prévoit que l’accès de la parcelle A365 à la voie communale, la [Adresse 8], se fera
61372694cd58014677426b88
20 décembre 2006
précédemment évoquées dans le cadre du contrat Y... ne figurant pas à l'annexe du bilan tendant à laisser croire à une situation financière et patrimoniale relativement saine entre les années 87 à 89 (légèrement
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
20 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH
61372638cd58014677423e2f
3 novembre 2005
, un simple rapprochement avec le cabinet comptable lui permettait de savoir que le bilan (non jugé inexact) faisant partie de la liasse fiscale, ce bilan exact faisant état d'un résultat négatif légèrement
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086
11 juillet 2017
Consulter le texte intégral →
Page 30 sur 30