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594 résultats pour « FERRAND Me LEFEVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0623JUD002049307

Admin. suprême

23 juin 2011

23 juin 2011

Zupančič,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Ann Power,   Angelika Nußberger, judges, and Claudia Westerdiek, Section Registrar, Having deliberated in private on 31 May 2011

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0523JUD006923511

Admin. suprême

23 mai 2013

23 mai 2013

Russia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre, President,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska, &#xa0

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0403JUD005666209

Admin. suprême

3 avril 2014

3 avril 2014

Russia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre, President,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Linos-Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0212DEC003449904

Admin. suprême

12 février 2008

12 février 2008

  February 2008 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Snejana Botoucharova,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Renate Jaeger,   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0626JUD004197011

Admin. suprême

26 juin 2014

26 juin 2014

Russia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre, President,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque, &#xa0

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04569

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

s'élèvent à la somme totale de 148 904 euros en 2006 pour un chiffre d'affaires reconstitué à partir des données fournies par les clients de 192 991 euros, ce qui correspond à une marge bénéficiaire légèrement

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a57

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

fait d'un pompage en fond de tank, le reliquat de 50 litres présent lors du prélèvement aurait nécessairement correspondu au liquide demeuré en surface, et donc contenant les matières grasses plus légères

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1987:0514REP001044883

Admin. suprême

14 mai 1987

14 mai 1987

  Lefebvre, Inspector General of Prisoners, Ministry of Justice.   15.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00835

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Feldspar en vrac a été déchargée du 13 avril au 16 avril 2010 au port de [...] ; que ce même 16 avril 2010 à 12 heures 35, le navire était prêt, au port de [...] ([...]) à recevoir la cargaison de ferrailles

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6a10cdb7cdc6046d479e65f1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

novembre 2025 constituent un empiétement à la propriété des consorts [L], en ce que le dossier du permis de construire prévoit que l’accès de la parcelle A365 à la voie communale, la [Adresse 8], se fera

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b88

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

précédemment évoquées dans le cadre du contrat Y... ne figurant pas à l'annexe du bilan tendant à laisser croire à une situation financière et patrimoniale relativement saine entre les années 87 à 89 (légèrement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372638cd58014677423e2f

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

, un simple rapprochement avec le cabinet comptable lui permettait de savoir que le bilan (non jugé inexact) faisant partie de la liasse fiscale, ce bilan exact faisant état d'un résultat négatif légèrement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

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