la commande de la Société mauritanienne de groupement de boulangeries (société SMGB), avec laquelle elle était en relations commerciales habituelles, la société Vitaflor lui a vendu une quantité de farine

2°/ la société Euro-car, société privée à responsabilité limitée, dont le siège est rue du Grand Courant N° 6 7033, section Cuesmes, Mons (Belgique), ayant un établissement en France, 8 rue Henri Farman

Les chiffres illustrent bien les difficultés rencontrées sur notre activité de transformation de farine.

quatrièmement, à un réinvestissement immédiat dans la société GSE Holding, à hauteur de 7,98 % du capital et, cinquièmement, au soutien de l'activité commerciale de construction-vente exercée par la société Fasane

quatrièmement, à un réinvestissement immédiat dans la société GSE Holding, à hauteur de 7,98 % du capital et, cinquièmement, au soutien de l'activité commerciale de construction-vente exercée par la société Fasane

quatrièmement, à un réinvestissement immédiat dans la société GSE Holding, à hauteur de 7,98 % du capital et, cinquièmement, au soutien de l'activité commerciale de construction-vente exercée par la société Fasane

quatrièmement, à un réinvestissement immédiat dans la société GSE Holding, à hauteur de 7,98 % du capital et, cinquièmement, au soutien de l'activité commerciale de construction-vente exercée par la société Fasane

C/ [T] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 18/01072 Copies exécutoires délivrées à : Me Cathy FARRAN

Moussa X... ... 95100 ARGENTEUIL Représenté par : Me Alissar ABI FARAH (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0536) INTIME Vu l'appel relevé par la SAS TVO du jugement rendu le 22 Octobre

L'INTERET DE CETTE ENTREPRISE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE AVAIT POUR OBJET D'ETUDIER LA MISE EN OEUVRE DE SYSTEMES NOUVEAUX DE PRODUCTION, DE STOCKAGE ET DE MANUTENTION DES FARINES

de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0029 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Augustin BOUJEKA, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Diane FARIN

Portalis 352J-W-B7I-C5KEM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [V] [G] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Farah

aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [Z] [W] [V] née le 21 décembre 1991 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me Farah

[C] [L] tel qu'il se déclare à l'audience né le 11 mai 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau

RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Aziz Benzina du cabinet

[O]) [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 5] Représentée par Me Ariane SOFIANOS, avocat au barreau de PARIS substituant Me Xavier BONTOUX de la SAS FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau

APPELANTE Société [4], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me David-André DARMON, avocat

assistée de Alise CONDAMINE, Greffière lors de l’audience et Diane FARIN, Greffière lors de la mise à disposition.