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2 458 résultats pour « Fouquet Exposé Du »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2004057_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 mai 2021 et le 3 février 2022, Mme B A, représentée par Me Fourquet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CC

civ1

613722d0cd58014677401d31

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506512_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

C F, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 juillet 2025 par laquelle la commission de l'académie de Strasbourg a rejeté leur recours

Source officielle
CC

civ1

6137217acd580146773f4168

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Fouret, conseiller rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ADC

69dee491cdc6046d4742f8bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffière d'audience, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL SCOREN

69dee4abcdc6046d4742fa45

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MULTI-SERVICES

69dee4c5cdc6046d4742fc0a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU COSBAT

69dee4f0cdc6046d4742fec0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffière d'audience, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS REHALYS

69dee525cdc6046d47430210

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL DPR

69dee53fcdc6046d474303aa

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffière d'audience, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU STAR PLUS

69dee599cdc6046d47430923

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffière d'audience, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS S ETANCHEITE

69dee603cdc6046d47430fa4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL EMIREDIZ

69dee61ecdc6046d47431133

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffière d'audience, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément

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CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL PCA PLOMBERIE

69dee638cdc6046d474312d3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU ELMEZ BTP

69dee652cdc6046d47431482

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffière d'audience, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dee6aacdc6046d47431a0b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffière d'audience, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MERVEILLES

69dee6dacdc6046d47431cff

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU GROUPE GLOBAL BTP

69dfcbc8cdc6046d4759883c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Bruno FOUCHET, Juge, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RASPAL

69dfcbe2cdc6046d47598a16

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Bruno FOUCHET, Juge, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU MULTIDECOR'S

69dfcbfccdc6046d47598bd2

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Bruno FOUCHET, Juge, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.

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