EXPRO, JCP DE NIMES 09 novembre 2020 RG:18/02918 [W] C/ [O] SA GAN PATRIMOINE SA GROUPAMA GAN VIE Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Frédéric MANSAT JAFFRE à Me Emmanuelle VAJOU

[8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Bertrand PATRIGEON, avocat au barreau de PARIS, toque : K0073 INTIMEE CPAM 89 - YONNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Camille MACHELE

Frédéric, - N... Enid, épouse O..., - P... Eric, - P... Denise, - P... Florence, - LES EPOUX Q..., - R... David, - S... Jean-Paul, - S... Ginette, - T...

GREFFIER : Gaetan DELETTREZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER

Il convient donc de s'assurer que les copropriétaires ont été en mesure d’apprécier de manière exacte la situation comptable et financière de la copropriété (ex.

APPELANT : Monsieur [G] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : S.A.R.L.

[M] - 1 ce à [11] - 1 ccc à Me [E] - 1 ccc au FIVA - 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR: Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Frédéric QUINQUIS

IQ EQ MANAGEMENT anciennement dénommée EQUITIS GESTION [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Olivier COTE de la SELARL COTE JOUBERT PRADO, avocat au barreau de l'Eure et assistée de Me Frédéric

avocat plaidant Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉ Monsieur [Y] [L] [Z] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 8] (93) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Frédéric

Or, ces anomalies n'ont pu être générées que manuellement.

au RCS de PARIS, SIRET n° 377 999 883 00038, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric

assistée par Me Armelle de Coulhac Mazerieux, avocat au barreau de Paris, toque : E0788 INTIMÉES Snc [Adresse 2] RCS de Paris : [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric

familiales de PARIS - RG n° 09/38252 APPELANT Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 8] (SENEGAL) chez Monsieur [W] [F] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric

    Le «   Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants   » («   le Protocole d’Istanbul   ») a été soumis

exploitants agricoles et les autorités de gestion de l’eau ; - la décision du tribunal d’imposer une nouvelle autorisation unique de prélèvement, tendant à réduire les volumes d’eau autorisés de manière

exploitants agricoles et les autorités de gestion de l’eau ; - la décision du tribunal d’imposer une nouvelle autorisation unique de prélèvement, tendant à réduire les volumes d’eau autorisés de manière

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Mme [S], munie d'un pouvoir général Monsieur [E] [M] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric

CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S. [15], venant aux droits de la SAS [17] [Adresse 5] [Localité 11] Représentant : Me Frédéric

4] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [N] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Manuel

Alors que, d'une part, l'artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de