Les sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité peuvent être réengagés dans le ou les domaines d'activités opérationnelles définis à l'article R. 723-3 où ils exerçaient, sous une appellation ou dans un grade identique à celui qu'ils détenaient

Article R631-24-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 31

Code de l'éducation

Le versement de l'allocation cesse à la date à laquelle le signataire obtient son diplôme d'études spécialisées ou son diplôme d'Etat de docteur en chirurgie-dentaire ou à la date à laquelle s'achève le parcours de consolidation des compétences.

Article D313-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 79 > 88

Code de l'éducation

Le mandat des membres cesse lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été nommés.

LEGIARTI000034461330

—

Rayet FLOIRAC Bordeaux 0331663D Collège Cheverus BORDEAUX Bordeaux 0331754C Collège Emmanuel Dupaty BLANQUEFORT Bordeaux 0331890A Collège André Lahaye ANDERNOS Bordeaux 0331891B Collège Les Lesques LESPARRE-MÉDOC Bordeaux 0332283C Collège François

LEGIARTI000031963248

—

Jean-François Roverato, président-directeur général, dénommée dans le présent document et dans le cahier des charges y annexé "le concessionnaire", d'autre part, Sous réserve de l'approbation de la présente convention par décret pris en Conseil d'Etat

Article D711-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Code de l'éducation

Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ; 12-2° Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 ; 12-3° Institut national universitaire Jean-François

Article 10

—

Toutefois, les personnes qui, au moment de leur décès, avaient cessé de remplir, depuis une période de moins de douze mois, les conditions pour relever du régime général des travailleurs salariés de l'industrie et du commerce ou du régime des assurances

Article 29

—

régime minier ainsi que les personnes non salariées qui ne sont pas à jour de leurs obligations en matière de cotisations de sécurité sociale ; 2° Les membres du personnel du régime minier, ou de ses établissements ainsi que les anciens membres qui ont cessé

Article 28

—

La rémunération est rétablie à compter du jour où l'intéressé a cessé toute activité rémunérée non autorisée. Le temps pendant lequel le versement de la rémunération a été interrompu compte dans la période de congé en cours.

Article 3 bis

—

L'indemnité différentielle cesse d'être versée lorsque leur rémunération globale est égale ou supérieure à celle dont ils bénéficiaient avant leur affectation dans un emploi relevant de la classe fonctionnelle du grade de major.

Article 317-10

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conditions suivantes est remplie : 1° la fraction du capital ou des droits de vote détenus par cette ou ces personnes passe au-dessus ou en dessous du dixième, du cinquième, du tiers ou de la moitié ; 2° la société de gestion de portefeuille devient, ou cesse

Article 32

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multipliant le montant des sommes prévues initialement au contrat par le rapport, s'il est supérieur à un, du dernier indice publié à la date de l'attribution du prêt différé, ou à la date à laquelle sur requête du souscripteur, la revalorisation à cessé

Article 27

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Article 321-18

—

Article 8

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L'allocation est supprimée à compter du dernier jour du mois au cours duquel les soins et l'éducation ou la formation professionnelle spécialisés ont cessé d'être dispensés à l'enfant. L'allocation est payée mensuellement et à terme échu.

Article 10

—

-L'allocation spécifique cesse d'être versée et le bénéficiaire est alors admis à la retraite : II. - Par dérogation aux dispositions de l'article 14 du décret du 5 octobre 2004 mentionné à l'article 4, les émoluments de base pris en compte pour la détermination

Article 30

—

Si celle-ci n'intervient pas dans un délai de deux ans après la signature du protocole de préfiguration, le b du I cesse de s'appliquer.

Article L7227-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 04

Code général des collectivités territoriales

A la fin de son mandat ou de l'exercice de ses fonctions, le président de l'assemblée de Martinique ou tout vice-président, le président du conseil exécutif ou tout conseiller exécutif qui, pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions, a cessé son

Article R*444-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96

Code des communes

Il cesse d'être valable à l'expiration de la période annuelle pour laquelle il a été dressé.

Article R5125-24-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 50 > 85

Code de la santé publique

Si la société de participations financières de profession libérale de pharmaciens d'officine cesse de se conformer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, elle est mise en demeure par le président du conseil de l'ordre compétent de

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