François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Xavier de Lesquen, maître des requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M.

France, domiciliée bâtiment Alizé, Parc Longeray, 74370 Metz-Tessy, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent

MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] représentée par Maître François-Xavier BOUTTEREUX de l'ASSOCIATION BOUTTEREUX VAN TORHOUDT

François-Xavier B, demeurant ... ; M.

9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2014 N°2014/ Rôle N° 13/20738 [G] [F] C/ SAS SGETAS Grosse délivrée le : à : Me François-xavier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Z..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de La Deutsche Anlagen Leasing DAL, et de la société Cogesat et Cie Immobilier SNC, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Banque Franco-Allemande

Ce groupe Autobar a, évidemment, une représentation nationale sur le sol français, la société Autobar group France, à Levallois Perret.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le test a été pratiqué en présence de M.

Mme B C, ressortissante congolaise née le 20 juin 1975, déclare être entrée en France sous couvert d'un visa de court séjour le 2 juin 2019.

Jugement du 08 Octobre 2024 Minute n° [U] [H] C/ S.A. [8], Société [9], S.A. [5], Société [7] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 08.10.2024 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

Jean-François Y..., demeurant : 63310 Randan, 2°/ de la société civile professionnelle Fabre-Goujon, dont le siège est : 63310 Randan, défendeurs à la cassation ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scapa Tapes France, anciennement Barnier, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Xavier Pottier en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

A... soutient que : - il réside en France depuis 18 ans et il est marié avec une ressortissante française depuis 2004 ; - par un courrier du 13 février 2024, accessible sur la plateforme ANEF, sans qu