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DÉCISION / ECLI

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412846_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412847_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412848_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412849_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412850_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412851_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412853_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412854_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412855_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412856_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412857_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412858_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411599_20250327

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la SAS DRAPO déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411603_20250327

27 mars 2025

27 mars 2025

Le désistement de la SAS DRAPO est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411606_20250327

27 mars 2025

27 mars 2025

Le désistement de la SAS DRAPO est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411613_20250327

27 mars 2025

27 mars 2025

Le désistement de la SAS DRAPO est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411615_20250327

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la SAS DRAPO déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412835_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412836_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412837_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

Le désistement de la SAS DRAPO et de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

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