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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372547cd5801467741c6fc

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c88f

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Paul X

6137254ccd5801467741c907

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me THOMAS-RAQUIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c9a5

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cba6

Cassation

17 février 1992

17 février 1992

de Justice à PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cc10

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc46

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle DESACHE et GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd46

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Palais de Justice, à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741ce15

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Palais de Justice à PARIS, le vintcinq mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce4f

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf50

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf57

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf58

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d009

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d062

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d10f

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d18f

Cassation

1 octobre 1991

1 octobre 1991

vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me ROGER et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0d0

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b111

Cassation

26 juillet 1989

26 juillet 1989

au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b22b

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

de Justice, à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle

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