JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LE GREFFIER : Xavier GARBIT

D'AMIENS DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Y] [V] né le 24 Avril 1968 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR

l'exclusion du survol des zones habitées ou de populations et sera circonscrit aux secteurs de la frontière avec la Suisse dans les zones de Morteau et Pontarlier notamment les lieux listés ci-dessous: - Le Gardot

In the case of Garbuz v.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 décembre 2025 à 14h30, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations de Me

Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M. Maitre ; et les observations de Me Ajoyev, représentant M.

Mme Mathou a lu son rapport au cours de l’audience publique du 5 mai 2026 à 14h30, en présence de Mme Garot, greffière d’audience.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le président, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Garot, greffier d’audience, Mme Ghiandoni a lu son rapport et entendu Mme B... qui maintient ses écritures.

A et Mme C, représentés par Me Garot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Besançon du 13 mai 2019 leur délivrant un

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026 Le président, Signé X. Fabre L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, l'Hôpital privé Saint Gabriel, représenté par Me GABOUR LUIZA, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Candice DRAY de la SELEURL DRAY AVOCAT, avocats au barreau de NIMES, plaidant, Me Marion BAILLET GARBOUGE

aide juridictionnelle Partielle numéro C-80021-2024-2048 du 14/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Comparant et concluant par Me Isabelle RUELLAN pour la SELARL GAUBOUR