cour d'appel qui, pour déclarer le contrôle régulier, a dit que l'URSSAF de Loire Atlantique ayant adhéré à la convention générale de réciprocité comme l'URSSAF de la Haute-Garonne et l'URSSAF de la Gironde

057,18 euros le préjudice économique et financier de Carole Y... et à 74 087,17 euros celui de son fils, et condamné in solidum, Bruno X... et la SNCF, déduction faite des débours de la CPAM de la Gironde

Réunion, qui devait réaliser des investissements dans le cadre de l'article 199 undecies B et D du code général des impôts au titre d'avantages fiscaux dits Girardin Industriel.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2022), afin de bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 2022), afin de bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 2022), afin de bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin

[B] a apporté à des sociétés en participation, à l'occasion d'un programme de défiscalisation dénommé « Girardin solaire Hedios » (l'opération GSH 2010) conçu et présenté par la société Hedios patrimoine

30 novembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Gironde

La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a adressé un questionnaire à la société Audy et à M. [Y].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Girard René, société à responsabilité limitée, dont

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Agip Française, venant aux droits de la société Girard Fioul, les conclusions de M.

Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Margélidon, représentant M. B ; - les observations de Mme C pour le recteur de l'académie de Paris.

Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Margélidon, représentant M. B ; - les observations de Mme C pour le recteur de l'académie de Paris.

Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Margélidon, représentant M. B A C ; - les observations de Mme D pour le recteur de l'académie de Paris.

Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Margélidon, représentant Mme B A ; - les observations de Mme C pour le recteur de l'académie de Paris.

Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Margélidon, représentant M. A ; - les observations de Mme C pour le recteur de l'académie de Paris.

Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Margélidon, représentant Mme A ; - les observations de Mme C pour le recteur de l'académie de Paris.

Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Margélidon, représentant Mme A ; - les observations de Mme C pour le recteur de l'académie de Paris.

Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Margélidon, représentant Mme B ; - les observations de Mme C pour le recteur de l'académie de Paris.

Margeride A..., dont le siège social est ... (Hérault), 48) la société anonyme Cavaillon A..., dont le siège social est ...