Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2311049_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
D A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501945_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du bâtonnier du barreau d'Avignon refusant d'instruire sa demande de plainte disciplinaire à l'encontre de Me Pierre-François Giudicelli, ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307046_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B, représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel la préfète de l'Ain l'a mis en demeure, ainsi que M.
Source officielle1/2/1 nationalité A
69cd6c8fcdc6046d47c78a71
1 avril 2026
1 avril 2026
Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [T] [Adresse 1][Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] - ALGERIE représenté par Me Corinne GIUDICELLI
Source officielle1/2/1 nationalité A
69cd6ca2cdc6046d47c78be4
1 avril 2026
1 avril 2026
Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [M] [Adresse 1][Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] - ALGERIE représenté par Me Corinne GIUDICELLI
Source officielle1/2/1 nationalité A
69cd6cb6cdc6046d47c78d5a
1 avril 2026
1 avril 2026
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 1] - ALGERIE représenté par Me Corinne GIUDICELLI JAHN
Source officielle1/2/2 nationalité B
6866cb48d33109fd079acbc3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Février 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [E] [Adresse 3] [Localité 1] (ALGÉRIE) représenté par Me Corinne GIUDICELLI
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67f602611c1a56b8e1651fbf
8 avril 2025
8 avril 2025
tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/13191 APPELANT Monsieur [Y] [I] né le 4 octobre 1952 à [Localité 7], [Localité 5] (Algérie), [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Corinne GIUDICELLI
Source officielle1/2/1 nationalité A
67f6bbcda9d5adc26061f217
9 avril 2025
9 avril 2025
[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (ALGÉRIE) représentée par Me Corinne GIUDICELLI
Source officielle1/2/1 nationalité A
65833fa63ea7c8c1129c05ad
20 décembre 2023
20 décembre 2023
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [K] [S] [I] [Adresse 3] [Localité 2] - ALGÉRIE représenté par Me Corinne GIUDICELLI
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509106_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2509166_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 9 mars 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509345_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2502408_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503269_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
C..., épouse B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de l’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui
Source officielle4ème chambre
DTA_2512220_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2527359_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
F..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour « étudiant
Source officielle3ème chambre
DTA_2600344_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a refusé le séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2601651_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 du préfet de Seine-et-Marne en tant qu’il l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517556_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officiellePage 30 sur 415