(1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Jocelyne Z..., domiciliée [...]                          , 2°/ à la société Bauland-Carboni-Martinez et associés, anciennement Bauland, Gladel

société Brasserie le Concorde, l'ont contrainte à demander en référé la désignation d'un expert lequel a constaté que les fuites trouvaient leur origine dans les évacuations défectueuses de la machine à glaçons

fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 26 Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Jean DE CESSEAU de la SCP DE CESSEAU GLADIEFF

X... de leur désistement de pourvoi envers M. et Mme Y..., la société Bauland Gladez Martinez, prise en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Entreprise Frédéric Tavano,

difficultés financières ; que la production aux débats des quatre courriers électroniques échangés les 26 et 27 juillet 2007 entre Monsieur Laurent G..., directeur de bureau de la SELARL BEAULAND, GLADEL

DEVELOPPEMENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 9] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte AUBRY GLAIN

In the case of Gladkiy v.

42526/07 G. 21/06/2016 21/09/2016   41550/02 GADAMAURI AND KADYRBEKOV 05/07/2011 28/11/2011   52431/07 GAVRILOVA 18/10/2016 18/10/2016   1900/04 GELD 27/03/2012 27/06/2012   3242/03 GLADKIY

There had been glaring contradictions in the findings of the domestic courts on the issue of Mr B.’s responsibility for the actions of his subordinates.

vestiaire : 122 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, RCS [Localité 3] 306 522 665 assureur de METAL [O], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Michaël GLARIA

Daniel GLANDIER, CADRE-GREFFIERE : Madame Cécile TREBOUET, DEMANDERESSE : S.A.S.

Daniel GLANDIER, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDEUR : Monsieur [C], [T], [B] [W] né le 27 Avril 1984 à [Localité 1] [Adresse 2] Représenté par Maître Pierre-Olivier BALLADE, Avocat au barreau

tribunal de grande instance de Vienne qui a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, avec comme mandataire judiciaire Maître G... et comme administrateur judiciaire, la Scp Bauland Gladel

part, l'absence de référencement du nom commercial Abasaglar sur le site Santé-Tunisie ne suffit pas à le faire regarder comme étant indisponible dans ce pays le composant actif qu'est l'insuline Glargine

de Mandataire liquidateur de Centre Régional de Transfusion Sanguine de Toulouse (CRTS de TOULOUSE) 24 Rue du Languedoc 31000 TOULOUSE représentés par Me NARRAN, avoué assistés de la SCP DE CESSEAU GLADIEFF

Descartes BP 1242 69607 VILLEURBANNE CEDEX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP GRAFMEYER ET BAUDRIER, avocats au barreau de LYON Maître Eric BAULAND, BAULAND & GLADEL

Chambre - RG n° 2007051694 APPELANTES SARL TLM représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] SCP BAULAND GLADEL

de l'entreprise, que la mission de commissaire à l'exécution du plan de cession était également achevée en l'absence d'instance en cours et que depuis le 1er janvier 2006 seule la SELARL BAULAND & GLADEL