X..., engagé le 27 juin 1994 en qualité de négociateur en bourse par le GIE IFITEC, entreprise du groupe Viel, a été licencié pour motif économique le 15 décembre 1997 ; Attendu qu'il est fait grief

Lavalin et SNC Lavalin Europe, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur contredit, que la société de droit canadien Lavalin Inc, appartenant au groupe

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe

d'intérêt économique (GIE) « Groupe hospitalier de la mutualité française » (GHMF), a été victime d'un accident du travail le 14 octobre 2005 ; qu'il a été déclaré par le médecin du travail, à l'issue

, ce fait, bien que dénoncé par la société Team Partners Group dans sa plainte avec constitution de partie civile, n'ayant pas été retenu par l'ordonnance de renvoi de M.

société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la compagnie Groupe

de sociétés, lorsqu'un acte qui n'est pas fait a priori dans l'intérêt d'une des sociétés du groupe procure un intérêt au groupe tout entier ; qu'en l'espèce, la construction de la maison d'Edouard Y.

d'intérêt économique des engagements souscrits par les personnes qui ont agi au nom de ce groupement lorsqu'il était en formation, ne peut résulter, après l'immatriculation du groupement que d'une décision

une évolution de leur emploi ; qu'en estimant que la société Hôtelière Miramar n'avait pas manqué à son obligation de reclassement, dès lors qu'était établie "la réalité de difficultés économiques du groupe

sur les postes disponibles correspondant au profil du salarié ; que lorsque le groupe est doté d'un outil qui recense l'ensemble des postes disponibles dans le groupe, l'employeur peut l'utiliser pour

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 février 1998) de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, de première part, que si le groupe

A..., conseiller agissant pour le compte du Groupe Omnium finance, ont chacun signé une fiche de préréservation d'un lot dans un ensemble immobilier, au titre d'un programme de défiscalisation de type

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société groupe

A cet effet, il convient de déterminer si le groupement effectue à titre principal et habituel des actes de commerce au sens de l'article L. l l0-1 du code de commerce.

travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes (FGTA FO) et le syndicat CFDT ont demandé l'annulation de la désignation faite le 22 février 2005 par le syndicat UNSA du groupe

cour d'appel a ajouté un motif à la lettre de licenciement qu'elle n'énonçait pas, et a violé les articles L. 122-14-2 et L. 321-1 du code du travail ; 2 / que lorsque l'entreprise appartient à un groupe

X... stipule expressément que "étant donné la diversité des activités des filiales du groupe, et du fait que Bis SA est une société holding, les conventions collectives ou accords applicables dans l'une

Cofigéo, en absorbant les Salaisons Imbert, ne pouvait s'exonérer de sa responsabilité économique au regard de la filiale dont il venait de prendre le contrôle ; que c'était bien le groupe qui avait