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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
6709690306866c0645d222ff
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LE PREFET DU NORD Représenté par Me RAHMOUNI Hedi, avocat DEFENDEUR : M.
Source officielleChambre 1-1
6864c39a9b52144d0e71656b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Rôle N° RG 24/14547 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBPN [X] [R] C/ [D] [J] [O] [N] épouse [D] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hedi
Source officielleChambre 2 A
65aa24e6a34ad10008581995
18 janvier 2024
18 janvier 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie HERY
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507972_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
David Labouysse, président, Mme Véronique Doisneau-Herry première conseillère, Mme Catherine René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2601410_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par une décision du 24 février 2026, le président du tribunal a désigné Mme Véronique Doisneau-Herry en qualité de rapporteure publique sur le fondement des dispositions de l’article R. 222-24 du code
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304816_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 avril 2023 et 17 octobre 2024, M. et Mme B, représentés par Me Hery, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle14e chambre
603630a1c2827d932187f438
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/02760 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal QUITTOT- GENDREAU Me Florence HELLY
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60368a6163d4662d74dd9a9f
8 octobre 2015
8 octobre 2015
de PARIS 10ème - RG n° 11-13-000286 APPELANTS : Monsieur [Z] [J] [F] Né le [Date naissance 1].1926 à [Localité 2] (TUNISIE) demeurant au [Adresse 3] Représenté et plaidé par Me Sandra HERRY
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215745_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 novembre 2022 et 15 octobre 2024, M. et Mme B, représentés par Me Hery, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215996_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 décembre 2022 et 15 octobre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Hery, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2216416_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 décembre 2022 et 17 octobre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Hery, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2216932_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 décembre 2022 et 27 septembre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Hery, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204879_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A C, représenté par Me Hery, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2016 ainsi que
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300726_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A et Mme B C, représentés par Me Hery, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielle1ère chambre
DTA_2112650_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
exercices clos en 2015 et 2016 que la société Matignon US Loans a pour activité l'investissement dans des parts de fonds alternatifs français et étrangers qui correspondent à des fonds spéculatifs (hedge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300384_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B, représenté par Me Hery, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2016 ainsi que des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300486_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 janvier 2023 et 18 octobre 2024, M. et Mme B, représentés par Me Hery, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e88b403ea43407b9fba47b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
sa mission, Commettons en ses lieu et place Maître [W] [I], [Adresse 5], Disons que la présente ordonnance sera notifiée à la diligence du greffe aux conseils des parties ainsi qu’à la SCP Fremont-Hey
Source officiellesoc
613720c6cd580146773ee473
17 février 1988
17 février 1988
rendu le 7 janvier 1985, par la cour d'appel de Fort de France (chambre sociale), au profit : 1°/ de la DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT, dont le siège est à Cayenne (Guyane), avenue Léopold Héder
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310407
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[R] [D], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société HED, a formé le pourvoi n° D 22-15.915 contre l'arrêt rendu le 28 février 2022 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre, section
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