Laventie recueille la plainte pour non-représentation d'enfant de Mme Y... contre son époux X... , ce dernier ayant refusé de restituer l'enfant à l'issue de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement

grand-mère maternelle le 20 août 1997 où il avait pu rencontrer sa mère ; que, lors de cette entrevue, X... avait pris acte de la volonté de son fils de vivre dans sa famille paternelle, qui acceptait de l'héberger

violation de l'article 1134 du Code civil ; "aux motifs, d'autre part, que "la partie civile fait grief à X... de s'être "approprié" le code 36 16 Perso et d'avoir, sur celui-ci, volontairement hébergé

du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, qu'il n'a pas été sérieusement dénié que l'auteur de Mlle Y... avait, à tout le moins, surélevé le mur en le portant à 1,70 mètre ; qu'au-delà de l'héberge

occasionnels, la cour d'appel ne pouvait dire que ses chauffeurs n'étaient pas de ceux énumérés par le texte précité au prétexte qu'ils n'avaient pas à supporter la charge de dépenses supplémentaires d'hébergement

le divorce des époux aux torts partagés, décidé l'exercice en commun de l'autorité parentale sur les deux enfants mineurs résidant chez leur mère installée en Espagne, fixé le droit de visite et d'hébergement

ordonné l'exécution provisoire de sa décision ; "aux motifs que, malgré les mesures de médiation et d'A.EM.O. ordonnées par le juge des enfants, Yves Y... n'a pu exercer ses droits de visite et d'hébergement

l'article 4 du Code de procédure pénale ; alors, d'autre part, que la société Diagonales voyages, qui s'est refusée à tout paiement, n'a jamais contesté l'existence de l'obligation en son principe, et l'hébergement

au mémoire en demande et qu'il figure en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait enfin grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait organisé un hébergement

X..., chirurgien-dentiste à son service, alors, selon le moyen, d'une part, que si, selon l'arrêt, "est juridiquement enfant à charge, l'enfant entretenu, hébergé et éduqué par toute personne sur laquelle

X..., chirurgien-dentiste à son service, alors, selon le moyen, d'une part, que si, selon l'arrêt, "est juridiquement enfant à charge, l'enfant entretenu, hébergé et éduqué par toute personne sur laquelle

d'assistante de direction par la société Magma qui exploite l'hôtel Winston et ayant répondu le 18 novembre 1993 à une demande de renseignements d'un client potentiel (la société Coachman) concernant l'hébergement

58-1202 du 11 décembre 1958, dans sa rédaction issue du décret n° 78-478 du 29 mars 1978 relatif à la détermination forfaitaire des frais de soins dispensés dans les établissements qui assurent l'hébergement

l'article L. 711-2 du Code de la santé publique, issu de la loi portant réforme hospitalière du 31 juillet 1991, qu'est un établissement public hospitalier un centre de santé qui dispense des soins sans hébergement

[F] [L], propriétaire de biens immobiliers à [Localité 4], a été mis en cause pour héberger plusieurs ressortissants albanais en situation irrégulière, eux-mêmes impliqués dans la commission de vols aggravés

appel d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant, sur le fondement de l'article L. 229-1 du code de la sécurité intérieure, des visites et saisies en un lieu où réside et est hébergée

.] ; qu'un juge aux affaires familiales a fixé sa résidence au domicile du père, aménagé le droit de visite et d'hébergement de la mère et fixé une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 6 septembre 2017, qui, pour menace ou intimidation en vue de contraindre l'occupant d'un local insalubre à renoncer à son droit au relogement ou à un hébergement