Hourdin, Maître des Requêtes-; - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. Paul X..., - les conclusions de M. Ph.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la société R2I, - les conclusions de M.

comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 2] et par Me Damien MONTIBELLER [Adresse 3] DEFENDEUR SASU BUREAU VERITAS EXPLOITATION VENANT AUX DROITS DE BUREAU VERITAS SA [Adresse 4] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN

Surveillance, dont le siège social est 10 avenue Maxwell BP 22306 - 31023 Toulouse Cedex 1 Partie demanderesse : assistée de Maître Emmanuelle LECRENAIS Avocat (B230) et comparant par la SCP Véronique Hourblin

[Adresse 5] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 6] et par Cabinet [T] MOUSAEI AVOCATS – Me Stéphane BRIZON [Adresse 7] LE TRIBUNAL AYANT LE 6 novembre 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS

[Adresse 3] comparant par Me Véronique HOURBLIN [Adresse 4] et par Me Philippe MARINO ANDRONIC [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 19 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE

SIRET No: 925 520 108 00182 Représentée et assistée par Me Mariam C... de la SCP HOURBLIN C..., avocat au barreau de PARIS, toque : J017 SAS CDB ACOUSTIQUE prise en la personne de son représentant

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 La société Hourtin

X... sera reconnu coupable d'avoir à Hourtin et Arcachon entre le 13 novembre et le 19 novembre 2010 dans le cadre d'une relation de travail par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière

Par une requête enregistrée sous le n°23LY02207 le 2 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Hourlier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la S.A. Société foncière immobilière provençale, - les conclusions de M. Ph.

Hourdin, Maître des requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de M. Yves X..., - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de M.

Hourdin, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE GAUJAC, - les conclusions de M.