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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03797_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En vertu de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400282_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202215_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200660_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la décision, prise en application du 1er alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Legrand, première conseillère, à
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031efe8d588318c1af36
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de
Source officielle1re chambre civile
67908cd31b5a79f732705520
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Représentés par Me Charlène NOBLET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 92 INTIMÉ : Monsieur [R] [D] né le 21 Février 1974 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle
Source officielleciv1
61372243cd580146773fb88c
15 juin 1994
15 juin 1994
Albert Y..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), villa Isabelle, ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999438de0398b51a7be9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
8] représentée par Me Rémy CERESIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Madame [F] [P], demeurant [Adresse 6] non comparante Monsieur [N] [X], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Isabelle
Source officielleChambre des Urgences
633e7017f8faf13e2e973d89
5 octobre 2022
5 octobre 2022
prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 4] représentée par Me Solenn GRALL, avocat plaidant du barreau de PARIS en présence de Me Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162af189547460d26ddb6a0
28 mars 2013
28 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Monsieur Jacques CHAUVELOT, Président Madame Michèle TIMBERT, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère
Source officielle1ère chambre
66ff85baa4ff9ec259c0975a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
chambre ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 20 décembre 2021, N°19/03723 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle
Source officielle1ère chambre
66ff85baa4ff9ec259c0975e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Les intimées réfutent les man'uvres dolosives alléguées, la présentation commerciale avantageuse, voire exagérée, d'un bien ou d'un investissement ne constituant pas un dol.
Source officielle1ère chambre
66ff85baa4ff9ec259c09760
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Les intimées réfutent les man'uvres dolosives alléguées, la présentation commerciale avantageuse, voire exagérée, d'un bien ou d'un investissement ne constituant pas un dol.
Source officielle1ère chambre
66ff85bba4ff9ec259c09762
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elles réfutent les man'uvres dolosives alléguées, la présentation commerciale avantageuse, voire exagérée, d'un bien ou d'un investissement ne constituant pas un dol.
Source officielle1ère chambre
66ff85bba4ff9ec259c09764
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Audrey Bachimont,
Source officielle1ère chambre
66ff85bba4ff9ec259c09766
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Les intimées réfutent les man'uvres dolosives alléguées, la présentation commerciale avantageuse, voire exagérée, d'un bien ou d'un investissement ne constituant pas un dol.
Source officielle6e Chambre D
6033618599c14d1285657a7d
28 juin 2017
28 juin 2017
sa qualité d'héritière de Madame [A] [P] [U] épouse [N] [E] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Isabelle
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61ea4fb290a3460742c6
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Monsieur [M] [T] indique agir sur le fondement de l'article 1117 ancien du code civil qui prévoit que la convention contractée par erreur ou dol peut donner lieu à une action en rescision. *** L'article
Source officielleChambre commerciale 3-1
6791dcc0de5aa0323224d9d8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Jugement rendu le 13 Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 03 N° RG : 2018F0569 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Isabelle
Source officielleChambre sociale
68e74183ac880aa7ee21f22e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
/00289 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le huit octobre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Isabelle
Source officiellePage 30 sur 517