Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale, représentée par Me Jacq-Moreau, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de

Bruno F, demeurant 1 rue Jean-Jacques Rousseau à Hénin-Beaumont (62110) ; M.

EXPRO, JCP D'AVIGNON 23 mars 2021 RG :11-20-757 SA GRAND DELTA HABITAT C/ [I] Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud Me Tartanson COUR D'APPEL DE NÎMES

Enfin, requise par téléphone à 21h55 pour une intervention localisée " imprécisément " pont d'Iéna, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris a transporté M.

Charles X..., née le 13 Juillet 1932 à BOFFRES (07440) ... 07240 VERNOUX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP PERROT-OLLIER-GAY, avocats au barreau de

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jacques X...

Jacques EE..., domicilié [...]                           , 37°/ M.

Jacques Z... à la somme de 18 223,09 euros toutes taxes comprises et en ce qu'il déboute les époux Daniel X... de leur demande dirigée contre la société Axa France IARD, l'arrêt rendu le 3 février 2009

DBVB-V-B7D-BFD23 [N] [F] C/ SARL JOSEPH ROMEO MACONNERIE SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis BERNARDI Me Pierre MONTORO Me Jean-Jacques

Jacques Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Jacques, - E...

Statuant sur le pourvoi formé par : - Le SYNDICAT DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE NORD CFDT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 7 octobre 1997, qui a relaxé Jacques

2025 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Madame Séverine ZEVACO, DEMANDERESSE Madame [Z] [K] épouse [J] née le 20 Avril 1973 à NICE (06000) 2, boulevard Jacques

02 Juillet 2025 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDF5 N° de MINUTE : 25/47 54G [S] [T] [C] [T] C/ SARL ROUSSY CARRELAGE expédition à Me Jacques VERDIERSARL ROUSSY CARRELAGEM

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 11 OCTOBRE 2007 COUR

Ainsi et par jugement du 17 janvier 2001, le Tribunal a désigné l'expert comptable Jacques E... pour établir le décompte exact des sommes versées par le débiteur au Trésorier, en faire l'imputation et

Jacques N..., demeurant 3, rue chateaubriand à Decines (Rhône), 7 / de M. Georges XW..., demeurant ... à Saint-Priest (Rhône), 8 / de M.