JEAN Z...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt six janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

GARAGE SAINT JEAN, Représentée par la S.C.P.

Jean-Louis XM..., demeurant ..., 22°/ de Mme Germaine N..., demeurant ..., 23°/ de M. Alain L..., demeurant ..., 24°/ de M.

Jean-Louis X...

Jean-Blaise P..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 18°/ M. Jean-Marie Q..., demeurant bâtiment B, L'Estelle, Le Charrel à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 19°/ M.

à la loi. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS ET PROCÉDURE Par un acte du 8 juin 2007, M.

à l'exploitant, cette tentative d'éviction ayant pour but avoué de réaliser un lotissement sur une partie de celle-ci.

DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024003452 JUGEMENT DU 24 JANVIER 2025 AFFAIRE : SAS PEPINIERES DE [Localité 1] c/ SAS EFFET VEGETAL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis

RG N : 04/01510 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Juin deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Jean-paul PETRESCHI de l'AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0079 - SARL PARTICICAR

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, du 23 avril 1998, qui, pour importation et vente de médicaments vétérinaires sans autorisation, l'a condamné à 20 000

né le 10 Août 1924 à FOCE (20100) ... 20100 SARTENE représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Thomas

signés en mai 1975 avec ces dernières pour une durée de vingt ans ; qu'en 1979, la société Jean X... a été cédée à la société Louis Dreyfus et compagnie ; que le 4 avril 1985, M.

Louis ROCHET Me Florence CHANDIVERT Copies certifiées conformes délivrées à : Julien X...

Jean-Paul, Y...

Courant, demeurant la Lauze N° 19 à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche), 15°) Mme Brigitte de XO..., demeurant ... (Gard), 16°) M. Gérard I..., demeurant 45, Lou E... à Mondragon (Vaucluse), 17°) M.

Jean D..., avocat honoraire, demeurant ..., décédé en cours d'instance, aux droits de qui viennent : 1°) Mme Jean D..., 2°) M. Jean-Louis D..., 3°) M. Jean-François D..., 4°) M.

rendu le 6 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1°/ de la société Bretagne dessert, société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ de la société Biscuiterie Jean-Louis

COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Louis Bernard X...