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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb5b
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Pascal X... exercera les fonctions de Directeur commercial et marketing. M.
Source officielle1ère Chambre A
603267939966ae9c4e47b465
8 février 2018
8 février 2018
B[Cadastre 1] provenant de la division de la parcelle B[Cadastre 2] ainsi que le tiers indivis de parcelles de terre en nature de chemin cadastrées B[Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5].
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f36f
23 mars 2010
23 mars 2010
la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Héloïse BAJER-PELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 216 substituant Me Yves BAUDELOT, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jean-Claude
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00301_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Si celle-ci soutient que la suppression de la zone Uc du PLU alors applicable, où se trouvent les parcelles d’implantation du projet de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6034db358ac5a305f1269356
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Concernant cette parcelle, ni l'EARL Vignobles [Z] ni [L] [Z] ne rapporte la preuve d'aucune contrepartie onéreuse à la mise à disposition de cette parcelle sous une forme quelconque.
Source officielle1re Chambre B
60370f3f50c8d1a9caa9343b
18 juin 2015
18 juin 2015
DU 18 JUIN 2015 FG N° 2015/347 Rôle N° 14/03163 [J], [D] [G] C/ [P]-[W] [K] [G] épouse [B] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX LEVAIQUE ARNAUD
Source officielle3e Chambre B
60360445363848695e3fc61b
14 janvier 2016
14 janvier 2016
APPELANTES SCI MARY agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Jean-Rémy DRUJON D'ASTROS
Source officielle9ème Chambre
DTA_2103527_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de M. et Mme J. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2002058_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de M. C, de M. A représentant le préfet des Bouches-du-Rhône, et de Me Djabali représentant la commune de Miramas.
Source officielle2e chambre de la famille
68fc5ba7af64986e40f7c608
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[Localité 15] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Représentée à l'instance et à l'audience par Me Cécilia LASNE, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Jean-Pascal
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MG65 S.A.S.U. NEXIMMO 108c/S.C
679334d254e6f046d26ca50e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
immatriculée au R.C.S de Paris sous le n° 823 425 764 dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège Représentée par Me Jean
Source officielle10e Chambre
5fdcabeceff33c113cb726e2
8 novembre 2018
8 novembre 2018
APPELANT Monsieur Pascal X... né le [...] à VALENCE, demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d022
15 janvier 2009
15 janvier 2009
par Me Jean-Paul DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.N.C.
Source officielle8e Chambre A
6033e53a9d49b5965d57154c
2 mars 2017
2 mars 2017
Société IMMOBILIERE C.W Société NIMOISE INVESTISSEMENT Société civile EFIMMO1 Société B GESTION SCI NATIO-TOURS Société GERIC SNC KLEPIERRE MANAGEMENT SNC SAS ALDETA FRANCE SCI VENDOME COMMERCES JEAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67134bfa208351cec658667f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Mars 2024 -Président du TJ de BOBIGNY - RG n° 23/01978 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIETIARES DU [Adresse 1] représenté par son Syndic la SAS JEAN
Source officielleciv3
613721b1cd580146773f62c4
29 janvier 1992
29 janvier 1992
Armand ZV..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 51°/ M. Jean-Pierre AY..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 52°/ M. et Mme Louis AI..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 53°/ M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100036_20220812
12 août 2022
12 août 2022
B I, à Jean-Pierre I et à M. J I, chacun, une somme de 12 000 euros en indemnisation du préjudice moral occasionné suite à l'inhumation de M. F I, ainsi que, pour M.
Source officielle4e Chambre A
6036537d8d18e3b475ba097a
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90473
26 mars 2013
26 mars 2013
Jean-Paul X... et la société Qama logistique le 13 décembre 2007 stipule que la rémunération de M.
Source officielle2e Chambre
5fdc8fbcb2ea2cb2f06cd55d
15 novembre 2018
15 novembre 2018
JSA pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ALEXANDRE III, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté et plaidant par Me Pascal
Source officiellePage 30 sur 39