AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Jean-Michel X... C/ S.N.C.F.

née le 22 avril 1944 à MIRANDE demeurant... 18195 CULLA-VEGA GRANADA (ESPAGNE) représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué Monsieur Jean-Claude X...

, portée en mars ou avril 1988 à 5 000 000 francs ; Qu'à la suite d'accords intervenus avec les dirigeants de l'école supérieure privée ESICAD, la société France Stud'Home a entrepris la construction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

Jean-François, Y...

Z..., expert du GAN dans un sinistre affectant la Société Winner ( 90 000 francs hors taxes ) ; que pas plus il ne peut être considéré que Michel et Jean X... sont les auteurs de manoeuvres frauduleuses

- signé par Monsieur Jean-François PERIE, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.

outre celle de 3 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " aux motifs que Jean-François X... a été déclaré coupable du délit d'abus de confiance par détournement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Jean Paul BOURDIOL, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 1478 du 27 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Jean-Claude, - C...

Y..., blessé dans un accident du trajet dont Jean-François X...a été déclaré pénalement responsable, le tribunal de police a fixé à 46 000 francs le préjudice personnel de la victime et a prononcé une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Palais de Justice, à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle Jean