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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aec3e1cdc6046d47093997
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL
Source officielleTrib. de Commerce
69aec3f1cdc6046d47093aba
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL
Source officielleTrib. de Commerce
69aec401cdc6046d47093bd8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL
Source officielleTrib. de Commerce
69d7694bcdc6046d479f81d1
8 avril 2026
8 avril 2026
référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL
Source officielleTrib. de Commerce
69d7695ecdc6046d479f835f
8 avril 2026
8 avril 2026
référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL
Source officielleTrib. de Commerce
69d769a6cdc6046d479f8964
8 avril 2026
8 avril 2026
des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL
Source officielleTrib. de Commerce
69d769dbcdc6046d479f8d76
8 avril 2026
8 avril 2026
référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL
Source officielleTrib. de Commerce
69d769eecdc6046d479f8ec1
8 avril 2026
8 avril 2026
référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL
Source officielleTrib. de Commerce
69d76a1ecdc6046d479f922e
8 avril 2026
8 avril 2026
des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 9 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL
Source officielleciv2
60794c7f9ba5988459c45a0e
10 février 1993
10 février 1993
1991) et les productions, qu'un juge des référés a ordonné l'expulsion des époux X... et de quarante autres occupants (les consorts X...) d'un hôtel exploité par la compagnie d'exploitation des Hôtels Jeandet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600343_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans ; 2°) d’enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302375_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 mars 2023 par lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302376_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 mars 2023 par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'instruire sa demande de titre de séjour et
Source officiellesoc
613722c0cd5801467740109c
14 janvier 1997
14 janvier 1997
suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Laetitia Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Jean-Louis
Source officiellecr
613725ebcd580146774218bd
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 16 novembre 1999, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, a ordonné, sous
Source officiellecr
613725f0cd58014677421af9
28 mars 2001
28 mars 2001
X..., * le 29 septembre 2000 pour Saint-Jean et Jean-Denier Y..., * le 18 mai 2000 pour Jacques Z..., le juge d'instruction avait déjà délivré son avis de fin d'information depuis le 10 juin 1999 à toutes
Source officiellecr
613725f9cd58014677421f74
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 11 août 2000, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, du chef de recel de détournements de fonds publics
Source officiellecr
613725decd5801467742120a
19 septembre 2000
19 septembre 2000
Nadine, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 9 juin 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Jean A...,
Source officiellecr
61372697cd58014677426d6a
24 mai 2005
24 mai 2005
Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 7 octobre 2004, qui, pour travail clandestin, aide à séjour irrégulier d'un étranger en France, faux, et usage
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613725abcd5801467741fa71
30 janvier 1997
30 janvier 1997
Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 octobre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE sous l'accusation de meurtre; Vu le
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