toque : PC 57 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par Madame Catherine BONNAN-GARÇON, a été débattue le 17 mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José

Grosse délivrée le : à : Me Elie ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE Me José ALLEGRINI, avocat au barreau de MARSEILLE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Monsieur Jérémy BERJON, assistant de justice, a assisté aux débats Greffier, lors des débats : Madame Marie-José TEYSSIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre 2006 et 5 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-José A, demeurant ...,

Suivant déclaration du 4 avril 2011, Guillaume X..., auquel le jugement avait été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception le 4 mars e 2011 a interjeté appel de cette décision.

Aux termes de l'article R. 751-3 du même code : " Sauf disposition contraire, les décisions sont notifiées le même jour à toutes les parties en cause et adressées à leur domicile réel, par lettre recommandée

Il résulte de ce qui précède que la commune de Joué-lès-Tours n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté interministériel du 11 juillet 2022.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X..., demeurant 7, allée du Parc de Choisy à Paris (13e), en cassation

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-José

José Manuel XW... Santos YE..., demeurant ..., 32 / de M. Mohamed XY..., demeurant ..., 33 / de M. XL... El Fathi, demeurant ..., 34 / de M.

ARRET No ----------- 18 Septembre 2007 ------------ 06 / 00202 ------------ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE C / Marie Rose Catherine X..., Marie-Josée X..., COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUX EXPROPRIATIONS

La lettre du Greffe est demeurée sans réponse.

1ère CHAMBRE-Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 5 DECEMBRE 2007 No du répertoire général : 06 / 06453 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José

bis Boulevard Pereire 75017 PARIS (et établissement 31 rue d'Inkermann-59000-LILLE CEDEX) Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour ASSIGNEE EN INTERVENTION : Me Marie-José

José DELOT puis modifié par avenant du 28 août 2000 signé par M.

Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, la société Textiles du Vallespir (société TV), filiale de la société de droit espagnol Viuda de José X...

Par une décision du 9 octobre 2020, le maire de Jouy-en-Josas a toutefois rejeté sa demande.

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Charlotte MONMOUSSEAU ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Charlotte MONMOUSSEAU ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt