2016 par l'article 1er de la loi du 21 juillet 2016.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 juin 2015.

[H], de Me Occhipinti, avocat de la Sci Valmont, et l'avis de M.

2009, et pour avoir commis des atteintes sexuelles sur la personne de Colomba Z... entre le 1er juillet 1996 et le 3 février 1998 et entre le 9 décembre 2008 et le 31 juillet 2009 ; "aux motifs qu'il

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé Mme Q..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour Mme A...

X..., de Me Occhipinti, avocat de la société BPM conseil ; Sur le rapport de M.

C... contestait avoir annulé la prestation du 20 juin 2015 le matin dudit 20 juin ; que le litige né de la prestation du 15 mai 2015, dont il est certain qu'il était né le 2 juin 2005, crédibilise la thèse

L... ; AUX MOTIFS QUE le 8 juin 2012, l'établissement public industriel et commercial Heiva Nui et M.

Les agents de Heiva Nui ont jusqu'au 5 juin 2012 pour faire connaître leur option ; 2. Les agents ayant reçu un accord de départ volontaire verront leur contrat rompu le 8 juin 2012.

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Immoblière 3F, de Me Occhipinti, avocat de la société SRB

pour notifier au tribunal un permis de construire régularisant les trois vices qu'il a retenus. 1° Sous le n° 473776, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 28 juillet

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme et Mme [Z], de la société SD21, de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme [Y] [W], et l'avis de M.

Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [V], de Me Occhipinti, avocat de Mme [U], et l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Bourbon cars investissements, de Me Occhipinti, avocat

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° X 23-18.052 R É P U

B..., de Me Occhipinti, avocat de Mme P..., et l'avis de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2017), M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 juin 2012), que M.