Par dérogation aux mêmes articles L. 126-17 et L. 126-21, la surface et le volume habitables des locaux privatifs doivent être au moins égaux, respectivement, à 9 mètres carrés et à 20 mètres cubes.

Article Annexe 6

—

Le taux d'application d'extinction réel à préconiser est Tréel = Texp.K + 0,5 litre par mètre carré et par minute où : - Texp est un taux d'application expérimental propre à chaque famille d'émulseur déterminé à partir d'une campagne d'essais ; Pour l'extinction

Article L2531-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 36

Code général des collectivités territoriales

à la population de l'ensemble de ces communes ; 2° Le prélèvement, calculé afin d'atteindre chaque année le montant fixé au I du présent article, est réparti entre les communes contributrices en fonction du produit d'un indice synthétique porté au carré

Article L752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 80

Code de commerce

de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune d'implantation est membre, ainsi que sur l'emploi, en s'appuyant notamment sur l'évolution démographique, le taux de vacance commerciale et l'offre de mètres carrés

LEGIARTI000050394096

—

limites ; Dérivation : - nombre dérivé d'une fonction en un point, dérivée à droite, dérivée à gauche ; - interprétation géométrique du nombre dérivé ; Fonctions usuelles : - fonctions affine, polynômes (de degré 2 et 3), fractions rationnelles, racine carrée

Article 55-18-1

—

La mise sur la case Super Ante est payée selon le tableau des paiements ci-dessous, repris sur le tapis à partir de la combinaison Quinte : Quinte flush royale : 500 pour 1 ; Quinte flush : 50 pour 1 ; Carré : 10 pour 1 ; Full : 3 pour 1 ; Couleur : 3

Article Annexe I à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Code de la construction et de l'habitation

F le mètre carré.

Article CH 37

—

. - La ventilation du local doit être assurée par deux gaines débouchant à l'air libre ayant chacune une section non condamnable d'au moins 4 décimètres carrés.

Article 24

—

réduite à 5,5 mètres pour les lignes électriques aériennes de 1re et de 2e catégorie dans la mesure où cette réduction est la conséquence d'une irrégularité du terrain naturel présentant au droit de la ligne un caractère localisé (quelques mètres carrés

Article 214-2.02

—

Avoir, lorsqu'ils sont réalisés avec des barres d'acier de section circulaires un diamètre qui ne soit pas inférieur à 20 mm et, lorsqu'ils sont réalisés avec des barres d'acier de section carrée, une épaisseur non inférieure à 20 mm (voir norme NF J

Article 2

—

surchauffeurs de vapeur, déduction faite des parties de cette contenance qui seraient constituées par des tubes ne mesurant pas plus de 10 centimètres de diamètre intérieur et par des pièces de jonction entre ces tubes n'ayant pas plus d'un décimètre carré

Article 10

—

Les panneaux dynamiques sont de forme rectangulaire ou carrée.

Article 228-5.14

—

Les diffuseurs doivent être placés en hauteur et espacés de façon à assurer un débit moyen d'au moins 5 litres par mètre carré et par minute dans la zone nominale protégée par le dispositif.

Article Annexe V

—

et stables au feu de degré un quart d'heure, ou par la configuration de la toiture et des structures du bâtiment.” 7 Aux dispositions du point 7 se substituent les dispositions suivantes : La surface maximale des cellules est égale à 3 000 mètres carrés

Article Annexe II (suite 2)

—

BOUYER LEROUX STRUCTURE Briquetterie site de Colomiers 50 434 49 558 48 671 47 776 23 808 23 343 22 873 22 402 288 865 FR000000000000873 NUTRIBIO SAS NUTRIBIO MONTAUBAN 82 10 937 10 385 9 846 9 316 8 797 8 290

Article 16

—

Chaque symbole doit être imprimé en noir sur fond orangé-jaune et doit occuper au moins 1/10 de la surface de l'étiquette ou de l'inscription sans toutefois être inférieur à un centimètre carré.

Article 5-10

—

Les idéogrammes sont de forme carrée. Ils sont à fond blanc avec un pictogramme noir.

Article 2 terdecies D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 24

Code général des impôts, annexe III

Les plafonds de loyer mensuel, par mètre carré, charges non comprises, sont fixés, pour les baux conclus en 2025, à 19,51 € en zone A bis, 14,49 € dans le reste de la zone A, 11,68 € en zone B 1 et 10,15 € en zone B 2 et en zone C.

Article Annexe I à l'article D353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 32

Code de la construction et de l'habitation

Article 9 ter Conformément à l'arrêté préfectoral prévu au 5° de l'article D. 353-16 du code de la construction et de l'habitation, le loyer maximum peut être majoré dans les conditions de ce même article, sans dépasser … € par mètre carré et par mois

Article 210 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 37

Code général des impôts

Ce délai est porté à six ans pour les opérations d'aménagement créant une emprise au sol supérieure ou égale à 20 000 mètres carrés.

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