ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 1988) que la société Central Expansion (le prêteur) a consenti un prêt à la société Supérette du Lac

pendre une échelle de pilote le long de la coque ; que la mise en oeuvre d'aucun de ces moyens n'a été tentée à l'exception de deux bouées couronnes qui ne pouvaient atteindre le naufragé en étant lancées

millions d'euros), marché attribué selon la répartition suivante : Nexans France, 42 %, Pirelli Cables et Systèmes, 32 % et Sagem SA, 22 % et Draka Paricable, 4 % ; ""un marché de transition a été lancé

Le 28 mars 2022, la CPAM des Landes a notifié à Mme [Q] le maintien de son taux d'incapacité permanente à 18%, après avis du service médical.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué statuant en matière d'élection au conseil de prud'hommes (tribunal d'instance de Mont-de-Marsan, 8 novembre 2002) que, le préfet des Landes

vente Affaire : [M] [F] épouse [V], [Q] [F] C/ [Z] [C], [E] [T] [ZV], [B] [I] [R] [K] [U] épouse [ZV], [D] [I] [H], [N] [J] [L], [S] [R] [W] [X] épouse [L], Association UDAF DES LANDES

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 novembre 2019), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2007 à 2009, l'URSSAF des Landes, aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Aquitaine (l'URSSAF) a adressé à

Arsène Lang A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 octobre 1997, où étaient présents : M.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué statuant en matière d'élections au conseil de prud'hommes (tribunal d'instance de Mont-de-Marsan, 8 novembre 2002) que, le préfet des Landes

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué statuant en matière d'élection au conseil de prud'hommes (tribunal d'instance de Mont-de-Marsan, 8 novembre 2002) que, le préfet des Landes

26 février 2002 : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un litige opposant la SARL Immobilière du 67, boulevard Lannes

Le Préfet des Landes, absent, n'a pas présenté d'observations écrites. Le ministère public, absent, n'a pas présenté d'observations écrites.

X... salarié de l'Association du Parc de loisirs du Lac de Maine a été licencié pour faute grave le 8 juillet 1993 ; Attendu que, pour les motifs figurant au mémoire et visés de ce que les règles particulières

supérieure à 250 kWc, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 30 juillet 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange

: Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Saint Denis de la Réunion, 18 mars 1988), que, dans une cour de récréation de l'école primaire du Sacré-Coeur, le mineur Philippe Y... âgé de 7 ans lança

mène « une réflexion sur la structure contractuelle qui pourrait être mise en place sur les marché de travaux réseaux à compter d'avril 2015, cette date étant prévisionnelle », qu'elle « envisage de lancer

rien de choquant, d'anormal ou d'illogique a priori à ce que les prévenus tentent de prendre une part du marché rémunérateur de la "parapharmacie" et il n'est pas douteux qu'ils se soient sciemment lancés

courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal pour le traitement et la collecte des ordures ménagères de la Côte Sud des Landes