Sont électeurs, au titre d'une section du collège des praticiens hospitaliers, les praticiens qui exercent dans la discipline correspondant à la section.

Article 5 bis

—

Par dérogation à l'article 5, les sièges attribués au sein des commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé de Guyane et de Mayotte sont répartis de la manière suivante : - Avenir Hospitalier

Article Annexe I

—

CODE CPU LIBELLÉ CPU PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 300780046 CH ALES 030043 Alès 301 GARD La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers

Article Annexe 1

—

CPU LIBELLÉ CPU PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 270000060 CH Bernay 027046 Bernay 02271 MSA Haute-Normandie La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers

Article R4111-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 29

Code de la santé publique

Dans le cas où le candidat ne peut présenter un tel engagement, le directeur général du Centre national de gestion lui propose une ou plusieurs structures d'accueil.

Article Annexe

—

Le centre hospitalier universitaire de Fort-de-France. La direction de la santé et du développement social de Martinique. Le conseil général de la Martinique. La maison départementale du handicap de Martinique. La ville de Fort-de-France.

Article D4111-13-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 09 > 86

Code de la santé publique

qui, à l'exception de celles des professeurs associés des universités et des maîtres de conférence associés des universités mentionnés au premier alinéa des articles 4 et 8 du décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres

Article L345-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 03

Code de l'action sociale et des familles

réalisée au sein de la structure d'hébergement ou, par convention, par des professionnels ou des organismes extérieurs et d'être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l'aide justifiée par son état, notamment un centre

Article D6143-35-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 46

Code de la santé publique

Dans les centres hospitaliers universitaires, la liste de proposition est établie par le président de la commission médicale d'établissement, conjointement avec le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou du président du comité de

Article R6152-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 55

Code de la santé publique

Le praticien doit rejoindre son poste dans le délai de deux mois à compter de la réception de la notification prévue au dernier alinéa de l'article R. 6152-8, sauf dérogation accordée par le directeur général du Centre national de gestion sur proposition

Article R6153-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 60

Code de la santé publique

Le conseil de discipline est saisi par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement à la demande, éventuellement, du directeur de l'établissement ou de l'organisme où l'interne accomplit son stage.

Article R6152-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 85

Code de la santé publique

Lorsque la commission statutaire nationale est appelée à donner un avis sur l'insuffisance professionnelle d'un praticien hospitalier, elle siège dans une composition et selon des modalités déterminées aux articles R. 6156-69 à R. 6156-78.

Article 21

—

Seront reclassés de plein droit dans l'emploi d'adjoint des cadres hospitaliers les secrétaires d'administration hospitalière visés par l'article 9 du décret n° 59-707 du 8 juin 1959 et se trouvant, à la date de publication du présent décret, dans l'une

Article L6328-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 02

Code de la santé publique

Les maisons d'accueil hospitalières respectent un cahier des charges national élaboré après concertation avec les organisations représentatives, fixé par un arrêté des ministres chargés des affaires sociales et de la santé.

Article L6111-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 07

Code de la santé publique

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 6111-1-5, les établissements de santé peuvent mettre en place un dispositif d'hébergement non médicalisé en amont ou en aval d'un séjour hospitalier ou d'une séance de soins pour des patients dont l'état

Article 3-1

—

Les six autres membres sont désignés par le président parmi ceux qui sont mentionnés : a) Au 2° de l'article 1-1 lorsque les poursuites sont engagées contre un professeur des universités-praticien hospitalier, dont trois membres exerçant dans le même

Article 4

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents nommés dans l'emploi fonctionnel d'ingénieur général hospitalier de la fonction publique hospitalière et dans l'emploi fonctionnel d'ingénieur général hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Article 1

—

Adjoints des cadres hospitaliers encadrant au moins cinq personnes : 25 points majorés ; 2.

Article 14

—

Les avis de vacance des emplois d'attaché d'administration hospitalière sont affichés dans les locaux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement

Article R6152-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 46

Code de la santé publique

Les dispositions des articles R. 6152-3 et R. 6152-24 ne sont pas applicables aux praticiens hospitaliers nommés pour une période probatoire.

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