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583 résultats pour « Laurent FAIVRE-VERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Consulter le texte intégral →

CA

Chambre 1-2

6a0ff9b6cdc6046d478a4e46

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 2] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Laurence

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03099

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

.] dans les conditions de la déclaration préalable ; que le plan établi par l'expert montre, dans la seule zone 1A, un débordement important entouré d'une ligne continue bleue, par rapport à la zone verte

Source officielle