par l'Etat et autorise l'émission des emprunts de la Nouvelle-Calédonie, et prend les décisions de déroger à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat, dans les conditions prévues au II de l'article 52-1 ; 15° Accepte ou refuse les dons et legs

Article 21

—

contributions académiques ; 3° Des cotisations et souscriptions de ses membres titulaires et titulaires honoraires et de ses membres correspondants titulaires et correspondants honoraires ; 4° Des dons et des subventions qui pourront lui être accordés ; 5° Des legs

Article 24

—

articles L. 221-1, L. 222-1 et L. 223-1 du code de la sécurité sociale ; 2° Les modalités de traitement des réclamations déposées par les usagers, notamment par une commission spécifique constituée à cet effet ; 3° L'acceptation et le refus des dons et legs

Article 102

—

de places ; -par suppression ou modification d'équipements représentant une charge répartie de façon sensiblement uniforme ; -par diminution du nombre des passagers éventuellement transportés debout ; -ou par adjonction d'un équipement spécial plus léger

Article ANNEXE II

—

Peuvent être notamment indiquées : - pratique entraînement physique militaire et sportif (EPMS) ; - port et usage de l'arme ; - conduite de véhicules légers ; - service de jour comme de nuit ; - travail en poste isolé ; - port de charges + 15 kg : équipement

Article 19

—

publication de l'arrêté qui en fixe le taux et lui transmet, dans les mêmes délais, une déclaration des charges salariales induites par la rémunération de ses personnels. 4° Le produit des redevances pour services rendus ; 5° Les produits divers, dons et legs

Article 28

—

Toutefois, les aéronefs légers de voltige pilotés par des navigants professionnels peuvent être autorisés par le directeur des vols, à effectuer leur présentation à la hauteur minimale de 100 mètres.

Article R20-44-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 98 > 30

Code des postes et des communications électroniques

conventions sont soumis à son approbation ; 11° Approbation des projets de constructions, d'achats ou ventes d'immeubles, constitution d'hypothèque ou de droits réels, projets de baux et locations d'immeubles ; 12° Acceptation ou refus des dons et legs

Article R715-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 50 > 82

Code rural (nouveau)

Les jeunes concernés ne peuvent être employés qu'à des travaux légers, c'est-à-dire des travaux qui, en raison de la nature propre des tâches qu'ils comportent et des conditions particulières dans lesquelles ces tâches sont effectuées, ne sont pas susceptibles

Article R141-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 77

Code du patrimoine

Il accepte ou refuse les dons et legs consistant en biens culturels destinés à prendre place dans les collections des monuments nationaux dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 141-8 ; 11° Il arrête la programmation des travaux

Article R543-129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 70

Code de l'environnement

atteindre les objectifs en matière de rendement de recyclage et valorisation des matières prévus à l'article 71 du même règlement ; 10° Pour un producteur, de mettre sur le marché une batterie, y compris incorporée dans un appareil, un moyen de transport léger

Article Rubrique 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 50

Code général des collectivités territoriales

Administration directe de dons et legs 5212. Dépenses payées après l'acceptation définitive 5232. Modification judiciaire 53111. Justification de la déclaration d'utilité publique 53113.

Article 777

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 17

Code général des impôts

Supérieure à 24 430 € Entre parents jusqu'au 4e degré inclusivement Entre parents au-delà du 4e degré et entre personnes non-parentes Sous réserve des exceptions prévues au I de l'article 794 et aux articles 795 et 795-0 A, les dons et legs

Article R313-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82

Code de la route

. - Les pédales de tout cycle, cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur doivent comporter des catadioptres de couleur orangée, sauf dans le cas des cyclomoteurs à deux roues à pédales rétractables.

Article R211-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 58

Code du sport

renouvellements et suppressions d'emplois au sein de l'établissement ; 13° Les dépôts de marques, brevets et de tous titres de propriété intellectuelle ; 14° La participation à toute forme de groupement public ou privé ; 15° L'acceptation des dons et legs

Article D452-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 56

Code de l'éducation

au programme des travaux en cours d'année font l'objet d'une régularisation par le conseil d'administration ; 11° Les principes selon lesquels sont déterminées les redevances et rémunérations de toute nature perçues par l'agence ; 12° Les dons et legs

Article R*421-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 47

Code de l'urbanisme

durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous : -sur un terrain situé en dehors d'un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping, d'un village de vacances classé en hébergement léger

Article 7

—

générales d'emploi des agents contractuels et des vacataires ; 9° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ; 10° Les baux et locations d'immeubles ; 11° Les contributions des usagers ; 12° Les emprunts ; 13° L'acceptation de dons et legs

Article 29

—

l'homogénéité des contrôles effectués ; f) L'OTC apporte une assistance technique à l'administration pour l'agrément des installations des centres de contrôle non rattachés et de leurs contrôleurs et des réseaux de contrôles techniques de véhicules légers

Article 8

—

immeubles, les transactions, notamment dans les domaines civil, commercial et social, et les conventions d'association avec l'autorisation du conseil d'administration ; 11° (supprimé) ; 12° Il accepte, au nom et pour le compte de l'Etat, les dons et legs

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