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1 932 résultats pour « Leslie EVANS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0716JUD004482708

Admin. suprême

16 juillet 2013

16 juillet 2013

En outre, on voit que l’événement se déroulait sur un boulevard très passant.

Source officielle

Page 30 sur 97

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1110JUD003860897

Admin. suprême

10 novembre 2005

10 novembre 2005

violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d’effacer qu’imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0119JUD001958804

Admin. suprême

19 janvier 2010

19 janvier 2010

violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d’effacer qu’imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0602JUD003510202

Admin. suprême

2 juin 2009

2 juin 2009

violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d’effacer qu’imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0702JUD003404996

Admin. suprême

2 juillet 2002

2 juillet 2002

violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d'effacer qu'imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0704JUD004228798

Admin. suprême

4 juillet 2002

4 juillet 2002

Elle rappelle, en outre, que les grèves des avocats sont des événements qui à eux seuls ne sauraient engager la responsabilité d’un Etat contractant au regard de l’exigence du délai raisonnable  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1031JUD004927999

Admin. suprême

31 octobre 2002

31 octobre 2002

civile) une action en dommages et intérêts contre une personne, J.P., pour obtenir réparation des préjudices prétendument causés par ce dernier en raison de l’inexécution d’un contrat relatif à un événement

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c510

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

conclusions d'appel délaissées que les limites techniques de la station d'épuration comme la faiblesse du débit de la rivière le Lez empêchaient la dilution des matières épurées, constituant des événements

Source officielle
CA

2ème Chambre

668e256ffcf93851fdd6480b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Fabrice VETU, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678832a0c21c0e53e790f7d1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Un délai franc se définit comme un délai dans lequel on ne compte ni le jour de l’événement qui le fait courir ni le jour qui d’après la stricte durée du délai devrait être le dernier, de telle sorte que

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

671894afd8ceca1cd701920e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

LE DIRECTERU DU [5] SITE [3] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Christine LESNE, avocate générale, Comparante, EXPOSÉ DES FAITS ET

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215009_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

F C, représenté par Me Lescs, demande au tribunal : 1°) d'annuler les quatre décisions par lesquelles l'autorité diplomatique française à Islamabad (Pakistan) a refusé de délivrer des visas de long

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1502978-1572171

Admin. suprême

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Quinze jours plus tard, la requérante fut reconnue comme une partie lésée au motif que suffisamment d’éléments de preuve portaient à croire que le cadavre était celui de son mari.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-119192

Admin. suprême

5 avril 2013

5 avril 2013

avoid } SECOND SECTION Application no. 15183/12 Angel Ernesto OLIVO CRUZ and others against Switzerland lodged on 12 March 2012 STATEMENT OF FACTS   The first (Angel Ernesto Olivo Cruz) and second (Lesly

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1012JUD007063901

Admin. suprême

12 octobre 2006

12 octobre 2006

Si le droit interne ne permet d'effacer qu'imparfaitement les conséquences de cette violation, l'article 41 de la Convention confère à la Cour le pouvoir d'accorder une réparation à la partie lésée par

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1109JUD002560302

Admin. suprême

9 novembre 2006

9 novembre 2006

Si le droit interne ne permet d’effacer qu’imparfaitement les conséquences de cette violation, l’article 41 de la Convention confère à la Cour le pouvoir d’accorder une réparation à la partie lésée par

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0221JUD005012599

Admin. suprême

21 février 2006

21 février 2006

    Il est vrai que l’article 125 de la Constitution prévoit la possibilité pour une personne lésée par les agissements des agents publics de déclencher un contentieux administratif sur la base

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6780b79a34dc79f9f0614f08

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MOTIFS DE L'ARRET Aux termes de l'article 378 du code de procédure civile, la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6799c772d0369362bfa17af6

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de fautes imprudentes ou négligence visées à l'article 1902 (indemnisation du dommage causé à autrui par faute ou négligence) se prescrit par le cours d'une année, à compter du moment où la personne lésée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1204JUD001136903

Admin. suprême

4 décembre 2007

4 décembre 2007

    La requérante souligne que la chanson litigieuse se réfère à des évènements survenus en 1971 lors de la junte militaire, soit plus de 29   ans plus tôt.

Source officielle