à Me Raphaël NISAND - à la SCP CENTAURE - Monsieur le préfet du Bas-Rhin - Monsieur le procureur de la république près le tribunal judiciaire de Strasbourg - Monsieur le procureur général - Me LHOTE

diligence de sa gérante en exercice, Mme [Y] [S] pour ce domiciliée en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent BARDET, membre de la SELARL BARDET LHOMME

POUJARDIEU Le 10/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 10 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Marie-Sylvie LHOMER

Exposé du litige : Le 8 mars 1993, la SNC LHOTTE ET SES FILLES est placée en redressement judiciaire.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin 2022 et 25 juillet 2022, la SARL American Diner's, représentée par Me Lhote, demande à la cour : 1) d'annuler le jugement

C..., représenté par la SELARL Bardet Lhomme, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet de région Bourgogne Franche-Comté a refusé de lui délivrer une autorisation

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 mars 2023, 18 septembre 2023 et 24 octobre 2023, le GAEC du Rochet, représenté par Me Lhomme, demande au tribunal, dans le

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [C] [U] né le 18 mars 1956 à Lomme de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté de Maître LHOMY

SARL BM [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Karine LHOMY de la SELARL KARINE LHOMY, avocat au barreau de Pau S.A.S.U.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [F] [B] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Karine LHOMY de

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2024, le centre hospitalier de la Côte Basque, représenté par la SELARLU Karine Lhomy, conclut, à titre principal, au prononcé d’une expertise aux fins

Monsieur [B] [A], demeurant [Adresse 4] Compagnie d’assurance GMF, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°398 972 901, dont le siège social est sis [Adresse 5] tous deux représentés par Me Karine LHOMY

INTIMÉE : MSA SUD AQUITAINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP ARNAUD DOMERCQ-KARINE LHOMY

INTIMEE : SCI TRISTANGS [Adresse 2] [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités de droit audit siège représentée par la SCP DOMERCQ - LHOMY

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2021, le centre hospitalier de la Côte Basque, représenté par Me Lhomy, demande au tribunal de limiter l'indemnisation de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2021, la commune de C, représentée par Me Lhomy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 1 500 euros

Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2024, le centre hospitalier de Mont de Marsan, représenté par Me Lhomy, conclut au rejet de la requête et, subsidiairement, déclare ne pas s’opposer à l’expertise

Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2024, le centre hospitalier de Pau, représenté par Me Lhomy, déclare ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée tout en formulant les protestations et réserves d

exercice domicilié ès qualités au siège social 24 Cours Michelet 92800 PUTEAUX représentée par Me Joséphine HAMMAR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Jean-Benoit LHOMME

MINUTE N° 477/22 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Charline LHOTE Le 05.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR