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13 683 résultats pour « Mégane PEUPLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200469

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

partielle et Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 469 F-D Pourvoi n° H 15-14.809 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00463

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 463 F-D Pourvoi n° J 16-11.342 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

soc

61372672cd58014677425a08

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

61372134cd580146773f1db1

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alsacienne de Constructions Mécaniques (SACM), société anonyme

Source officielle
CC

comm

613723d4cd5801467740eb06

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Régie des remontées mécaniques de Serre-Chevalier

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb25d

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle radioelectrique et mécanique "Sirem", dont le siège est

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410ad6

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Construction Mécanique de Normandie (CMN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10008

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

VIGNEAU, président Décision n° 10008 F Pourvoi n° A 21-17.495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100777

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

publique du 5 septembre 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 777 F-D Pourvoi n° S 17-22.439 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a22621ccdc6046d47391f55

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

SAVOIE LOIRE DECOLLETAGE MECANIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Juin 2026 APPELANTE : La société MDV, société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200796

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[A], salarié de la société Exedra, a été blessé sur un chantier par la chute du godet d'une pelle mécanique, conduite par M.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e57f610e2901d10fa58ed1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

--------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00859 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXWX Section 3 VB République Française Au Nom du Peuple

Source officielle
CA

1ère chambre

65b365f21d7564000872e087

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02898 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IRQM BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a2107dbcdc6046d4708abf2

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 21 septembre 2022, la société Bati [E] a entrepris, au moyen d'une pelle mécanique, des travaux de terrassement [Adresse 4] à [Localité 7] (92).

Source officielle
CC

civ3

61372462cd580146774150e8

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que M.

Source officielle
CC

civ3

61372126cd580146773f15cd

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mélanie Y..., épouse X..., demeurant ..., Bretenoux (Lot), en cassation

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425cb5

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ2

61372487cd58014677416412

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble

Source officielle
CA

12e chambre

5fd923ff1742d602cee6ffc0

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

[D] [B] est propriétaire de locaux situés à [Adresse 7] - dans lesquels il a exploité, d'abord à titre individuel, puis par le biais d'une société dénommée 'Mécanique Service' un fonds de commerce de mécanique

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

69d0a25ccdc6046d4711083b

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

- N° Portalis DBVM-V-B7K-M54X N° Minute : Notification le : 03 avril 2026 AU NOM DU PEUPLE

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