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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c1
25 avril 2016
25 avril 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933bb
20 juin 2016
20 juin 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff85
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901ce
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903ef
11 mars 2013
11 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a85
23 septembre 2013
23 septembre 2013
ECOBAT » ..., ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101), avocat au barreau de la GUADELOUPE CGEA DE FORT-DE-FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fbc
13 janvier 2014
13 janvier 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2313964_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686f4ca3d3976f57d00d3232
9 juillet 2025
9 juillet 2025
RONZEAU ET ASSOCIES, collaboratrice, avocat au barreau de Paris S.A.R.L.
Source officielle12e chambre section 2
6035609436e7348875bb8348
3 mai 2016
3 mai 2016
Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 13/03578 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Sophie POULAIN, Me Michel RONZEAU
Source officielleCtx protection sociale
6786dd27df5b5c7d10caba18
10 janvier 2025
10 janvier 2025
social est sis 19 boulevard du Champ de Mars - BP 40454 - 68022 COLMAR CEDEX non comparante et dispensée de comparution - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Claire ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc9f
15 mars 2011
15 mars 2011
La société CAPL et son assureur font valoir que la cliente s'est rendue compte de l'erreur dès qu'elle est arrivée à son domicile et qu'enseignante, elle ne pouvait pas ignorer les effets rongeurs de cet
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628ba3
2 avril 2024
2 avril 2024
[5] C/ [M] [C] S.A.S.U. [6] CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2024 à : - Me Paul GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Emilie MILLION-ROUSSEAU
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500114_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
risques électriques HTA-HTB pour peintres sur pylônes, qui s’est déroulé le 31 mars 2021, ainsi qu’un certificat d’Applicateur-Exécutant, niveau 1, pour l’application de peinture à la brosse et au rouleau
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a09
20 février 2017
20 février 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884917342d338c20d4ff0d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[X] [T], né le 26 octobre 1948, a travaillé pour la société Chantiers de l’Atlantique, aux droits de laquelle a succédé par la suite la société Alstom Shipworks, comme charpentier - métaux, du 11 août
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941df
22 janvier 2018
22 janvier 2018
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff8e
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9001c
10 décembre 2012
10 décembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110608
6 novembre 2019
6 novembre 2019
octobre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau
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