Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, présenté par Me Magnaval, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

C..., en l’absence de l’avocat de permanence, dûment convoqué ; - et les observations de Me Magnaval représentant le préfet de Mayotte.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2025, la commune de Juvisy-sur-Orge, représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de M.

Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2025, la collectivité territoriale de Guyane, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 décembre 2024 et 6 février 2025, l’Institut national du service public, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

sur le fichier de traitement d'antécédents judiciaires, ° la plainte de son ex conjointe a été classée sans suite et il peut de nouveau la voir ainsi que son fils, - et les observations de Me Magnaval

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, la commune de Sarcelles, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2026, la Société Tomat’Ceriz, représentée par Me Magnaval, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de

ETAIT DEMEUREE A L'ARRIERE DE LA VOITURE POUR ACTIONNER LA MANIVELLE PENDANT QUE X...

Avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de VANVES N° RG : 12-24-000457 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 09/04/2026 à : Me Olivier MAGNAVAL

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge

toutes taxes comprises ; - prononcer la réception judiciaire de la prise de possession de l'ouvrage par la société Pl@net Location, au 10 avril 2018 ; - constater qu'elle s'engageait à fournir les manivelles

Guy Z..., demeurant à Magnac Laval (Haute-Vienne), Le Chêne Vert, Saint-Léger Magnazeix, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

    On 4 November 2010 Manvel Saribekyan’s body was handed over to the Armenian authorities. 20.

Président du TJ de NANTERRE N° RG : 24/00124 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.04.2025 à : Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES (731) Me Olivier MAGNAVAL

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juin 2024 et 3 décembre 2024, la maire de la commune de Besançon, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, le CH Henri Guérin, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, le CH Henri Guérin, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juin 2024 et 3 décembre 2024, la maire de la commune de Besançon, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Par des mémoires en défense enregistrés le 8 juin 2023 et le 26 novembre 2024, présentés par Me Magnaval, la commune de L'Haÿ-les-Roses, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête