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9 110 résultats pour « Malgorn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100749

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

s'assurer que cet éloignement ne porte pas une atteinte excessive à l'équilibre familial, social et culturel de l'enfant ; qu'en l'espèce, en se fondant, pour fixer la résidence de l'enfant chez sa mère malgré

Source officielle

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CC

cr

613725fdcd5801467742218d

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "aux motifs que la première construction implantée par Marcel Y... laquelle s'est trouvée incendiée, a été construite malgré

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d98d

Cassation

19 septembre 1994

19 septembre 1994

blonds; que le propriétaire était identifié comme étant Francis X..., qui, interpellé reconnaissait être le conducteur du véhicule au moment de l'infraction mais contestait le refus d'obtempérer ; que malgré

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741daa0

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

accusé de réception, la preuve de la notification peut être faite par tous moyens ; qu'en énonçant que seul l'envoi d'une lettre recommandée valait notification du refus de permis de construire malgré

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de8d

Cassation

7 août 1995

7 août 1995

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1994, qui, pour conduite malgré une suspension du permis de conduire et conduite sous l'empire d'un

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fc35

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

présenter leurs observations sur ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que pour qu'un licenciement économique soit dénué de cause réelle et sérieuse malgré

Source officielle
CC

civ2

613722d7cd58014677402286

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

X... avait toujours fait valoir dans ses conclusions que les pièces, notamment les photographies sur lesquelles se fondait son épouse ne lui avaient jamais été communiquées en original, et ce malgré plusieurs

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033a17a2c892955fe90c44b

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

Toutefois, ce rapport, s'il renferme une affirmation catégorique concernant la fiabilité du diagnostic prénatal de la malformation subie par M.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2305098_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Sibileau, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Fuchs-Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 juillet 2025. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2406003_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2408726_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00965

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Malgré les explications que vous nous avez apportées durant cet entretien ainsi que les arguments avancés dans votre lettre du 10 juin 2014, nous vous informons que nous avons décidé de vous notifier votre

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-152544

Admin. suprême

29 janvier 2015

29 janvier 2015

On 28 June 2012 the Malbork District Court ordered a guardian to take A away from M.K.

Source officielle
CC

comm

61372396cd5801467740bb68

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

confirmer le jugement entrepris que par la seule constatation qu'il "est motivé et ne contient aucune disposition contraire à l'ordre public" et que l'appelante "n'a pas conclu au soutien de son appel malgré

Source officielle
CC

comm

61372396cd5801467740bb69

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

confirmer le jugement entrepris que par la seule constatation qu'il "est motivé et ne contient aucune disposition contraire à l'ordre public" et que l'appelante "n'a pas conclu au soutien de son appel malgré

Source officielle
CC

comm

61372396cd5801467740bb6a

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

confirmer le jugement entrepris que par la seule constatation qu'il "est motivé et ne contient aucune disposition contraire à l'ordre public" et que l'appelante "n'a pas conclu au soutien de son appel malgré

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CC

cr

61372493cd58014677416a47

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

procédure pénale permet seulement au juge de réparer les erreurs matérielles d'un précédent arrêt sans y rien ajouter alors que dans le cas de l'espèce l'arrêt n° 83 du 30 mai 1991 avait indiqué que malgré

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CC

soc

6079b1ab9ba5988459c52fe1

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

l'intervention de cette loi de mensualisation, de confirmer et maintenir la portée des dispositions de l'article susvisé, de sorte que ces dispositions subsistent par l'effet de l'accord des parties malgré

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100198

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

nantissement « qui avait la même durée que celle des prêts » qu'il garantissait, avait cessé de produire effet à la date de la dernière échéance et ne pouvait donc plus être mis en oeuvre ultérieurement, malgré

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00016

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

logiciel, cette mise au point s'entend de l'installation et du paramétrage du logiciel conforme aux besoins de l'acheteur ; qu'en considérant que la responsabilité de la société [...] n'était pas engagée, malgré

Source officielle