COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 25 Octobre 2011 APPELANTE : Mademoiselle Cherazet Y... ... 69800 SAINT PRIEST représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de

André H..., 13°/ de Mme Bernadette H..., demeurant ensemble ..., 14°/ de Mme Nicole K..., demeurant ..., 15°/ de M.

Chollet, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

André Q..., demeurant tous trois ..., tous trois pris en leur qualité d'héritiers de feu M. André Q..., 39°/ de la SMABTP, dont le siège est ...

Greffier, lors des débats : Mme Andrée ALCAIX ARRET : - contradictoire -prononcé hors la présence du public par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

SOCIALE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 MINUTE N° N° RG 20/00457 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FR5H Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON

Les époux [BX], les époux [FR] et [Y] [F] ne requièrent que la garantie de la SCI SAINT ANDRE.

Décision déférée à la Cour : Arrêt du 26 NOVEMBRE 2019 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG18/01058 APPELANT : Monsieur [B] [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant et assisté de Me Manon

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile, Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 9 mai 2007), que M. et Mme X..., propriétaires d'un immeuble accolé par tirants métalliques ancrés

André F..., 60 / de Mme XT..., épouse F..., demeurant ensemble ..., 61 / de M.

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 31 MAI 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 00780 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 27 MARS 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON

civile ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVMW MINUTE N°25/ Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2025, rendue par le tribunal de commerce de Mâcon

DÉCISION Requête n o 53399/09 Michaïl ZAZANIS et autres contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13 octobre 2015 en une chambre composée de   :   András

André Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/01/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur André

Localité 3] représentée par Me Florence NATIVELLE, avocat plaidant au barreau de NANTES (44) et par Me Karine COCHARD, avocat postulant au barreau de LAVAL (53), cette dernière étant substituée par Me André

d'un arrêt rendu le 10 juillet 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre civile), au profit de Monsieur Jean-Claude C..., demeurant au lieudit "Magrine" à Saint-Laurent d'Arce (Gironde), Saint-André