André et Gérard Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (4e chambre commerciale), au profit de Mme Annie Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour banqueroute, à 10 000 francs d'amende et a prononcé

André, - Y...

Patrick-André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 6 mars 2002, qui s'est déclarée incompétente pour ordonner l'exécution d'une décision de confiscation

d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Dominique X... des chefs, notamment, de falsifications et tenue irrégulière de registre, André

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

, en renouvellement d'un précédent dépôt, de la marque emblématique complexe, n° 94 536 282, déposée le 14 septembre 1994 avec revendication de couleurs représentant un emballage comportant un fond marron

André, - Y...

(2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Balguerie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                     , 2°/ à la société Laurent Mayon

André MONDOLONI, M. Didier HAMON Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 18 mai 2026.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 20 février 1990, qui, dans la procédure suivie contre André Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé

Jean François E..., demeurant ..., 6 / de Mme Marie André F..., demeurant ..., 7 / de Mme Y... Mancone, demeurant ..., 8 / de M. Didier C..., demeurant ..., 9 / de M.

Gilles Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Andrée Z..., représentant son époux M.

André XB..., demeurant ..., 18 / de Mme XB..., demeurant ..., 19 / de M.

factures ont été émises entre le 20 juin et le 22 août 2000 à l'ordre d'André X... pour un montant total de 1 292 528 Frs ( soit 197 044,62 ç ) ; Une contestation portant sur la longueur effective

- il produit des éléments établissant qu'il était domicilié en ANDORRE au cours des années litigieuses (bail d'habitation, contrat de travail, carte de résident andorran,...) et il était présent en ANDORRE

André A..., 2 / Mme Aïda de Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., Le Hameau du Lac, 30240 Le Grau du Roi, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Nîmes (2ème

agents du fisc à opérer une visite domiciliaire sur le fondement de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, tout en constatant que la requête avait été présentée le 3 septembre 1999, par André