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892 résultats pour « Marc LESZEK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd88794

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE Claire MONTPIED : CONSEILLER Françoise MARQUANT : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2002392_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

La société Cam Hydro exploite une centrale hydroélectrique dénommée " Lacaze-Montaut " située sur le territoire des communes de Lestelle-Bétharram et de Montaut, en dérivation du gave de Pau.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02571_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Porée, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425964

Cassation

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Marc, - LE G... Marie-Hélène, épouse D..., - E... Patrick, - F...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0317JUD006519616

Admin. suprême

17 mars 2022

17 mars 2022

2017 – the hospital wing of Gdańsk Remand Centre; from 17 March until (apparently) 27 March 2017 – Olsztyn Remand Centre; and from (apparently) 27   March 2017 until an unspecified date – Szczytno

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616110

Admin. suprême

26 novembre 1976

26 novembre 1976

PAR DIFFERENCE ENTRE LE PRIX GLOBAL DE FACON FACTURE AUX CLIENTS ET LE COUT DES MATIERES PREMIERES INCORPOREES EVALUE SUR LA BASE DES PRIX UNITAIRES FIGURANT SUR LES FACTURES D'ACHAT, ET MAJORE DE LA MARGE

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026420324

Admin. suprême

26 septembre 2012

26 septembre 2012

39-08-015-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES.

Résumé IA — à vérifier
CA

Sociale D salle 2

66baf711f34129bfe1fee4b0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 5 mars 2024 aux termes desquelles M. [G] [W] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

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Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 1 mars 2024 aux termes desquelles M. [S] [G] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4b4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 1 mars 2024 aux termes desquelles M. [F] [Z] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

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Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 1 mars 2024 aux termes desquelles M. [J] [M] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4b8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 1 mars 2024 aux termes desquelles M. [C] [P] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

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Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 1 mars 2024 aux termes desquelles M. [I] [N] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

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Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 1 mars 2024 aux termes desquelles M. [V] [Z] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

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CA

Sociale D salle 2

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Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 1 mars 2024 aux termes desquelles M. [K] [B] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

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Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 1 mars 2024 aux termes desquelles M. [D] [X] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

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CA

Sociale D salle 2

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Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 1 mars 2024 aux termes desquelles M. [N] [Z] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

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CA

Sociale D salle 2

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Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 1 mars 2024 aux termes desquelles M. [S] [M] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

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Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 1 mars 2024 aux termes desquelles M. [Y] [E] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

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CA

Sociale D salle 2

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Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 1 mars 2024 aux termes desquelles M. [T] [B] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

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